Les Américains dans le cinéma français : qui, pourquoi, comment ?

La formule 2003 Production initiée par Warner pour Un long dimanche de fiançailles a soulevé une vive polémique, avec en toile de fond la question de l’ouverture du fonds de soutien à la production aux sociétés extra-européennes. Une affaire qui aura mis en lumière les contradictions et éventuelles failles du système sophistiqué français.

	Toutes les photos sont tirées du film Un long Dimanche de fiançailles : © 2003 Productions/Warner Bros. France 2004. Photos : Bruno Calvo et Gilles Berquet

Passera ou ne passera pas ? La formule 2003 Production choisie par Warner pour s’engager plus avant dans le cinéma français sera-t-elle confortée par les juges ? Toute l’industrie du cinéma français ne pouvait que se réjouir que l’une des plus grosses productions de son histoire soit entièrement fabriquée en France, à l’heure où elle s’alarme sur la délocalisation des tournages. En revanche, l’annonce des conditions de production d’Un long dimanche de fiançailles a soulevé une très vive polémique, loin d’être éteinte, et dont la résolution est en partie suspendue à une procédure judiciaire qui ne fait que débuter. Le tribunal administratif de Paris doit se prononcer sur le recours déposé contre la décision d’agrément du CNC d’Un long dimanche de fiançailles, recours formé par deux organisations de producteurs aux deux extrêmes du secteur. D’un côté, les petites sociétés du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), de l’autre les grosses structures intégrées que sont UGC, Pathé, Gaumont et MK2 (production, distribution, exploitation) de l’Association des producteurs indépendants (API).
Défaillance du système, imprécision des textes, interprétation ou contournement de la réglementation ? Derrière les arguties juridiques des parties, le SPI, l’API, 2003 Production et le CNC, la question est posée : tout opérateur non européen, et a fortiori hollywoodien, peut-il bénéficier du compte de soutien à la production cinématographique ? Si oui, dans quelles conditions ? Et si non, comment peut-il s’engager dans la production française ? La nouvelle directrice générale du CNC, Catherine Colonna, aura la délicate tâche de conduire ce dossier ouvert par son prédécesseur David Kessler, qui confiait dans nos colonnes il y a quelques semaines que “cela restera l’un des moments les plus difficiles [de son passage au CNC]”. Les pouvoirs publics auront à reprendre une concertation proposée bien trop tardivement de l’avis général, et interrompue très rapidement par l’annonce des procédures judiciaires.

1/ La formule choisie par Warner
Détentrice des droits d’adaptation cinématographique du roman de Sébastien Japrisot depuis 1995, Warner Bros. les cède à Warner France, pour une adaptation en français par Jean-Pierre Jeunet. Warner accepte les conditions du réalisateur auréolé du succès international d’Amélie : un film en français avec des comédiens français et fabriqué à 100% en France, malgré un budget record pour un film en langue française de 45 M€ qu’elle financera entièrement. Elle avance un minimum garanti de 13,5 M€ pour la distribution mondiale. Une première pour un film en langue française depuis La cage aux folles en 1978. La contrepartie ? Obtenir l’accès au mécanisme du soutien financier à la production. Pour rentrer dans les contraintes juridiques françaises tout en maîtrisant la production en délégué, Francis Boespflug, le Pdg de Warner France, a le feu vert de sa maison mère pour créer l’instrument qui prolonge son engagement dans le cinéma français entamé depuis bientôt sept ans et conforté par des succès comme La vérité si je mens ou encore Chouchou. 2003 Production est créée. Warner France y est minoritaire à 32%, le reste du capital est réparti entre son dirigeant, Francis Boespflug à hauteur de 16%, et cinq autres personnes physiques, administrateurs ou salariés de la société. Si l’essentiel des bénéfices de la société remonte à Warner, Francis Boespflug inscrit dans les statuts que 2003 Production ne peut produire, et réinvestir le soutien généré par l’exploitation en salle de ses films, que des œuvres en langue française, pour rassurer ses intentions envers le cinéma français .

2/ La bataille juridique
Fort de plusieurs études juridiques et de quelques modifications statutaires, le directeur général du CNC accorde l’agrément des investissements pour le film en octobre 2003 à la société. Il lui autorise ainsi, sous condition, d’obtenir ensuite l’agrément de production, à générer du soutien à la production comme productrice déléguée d’Un long dimanche de fiançailles, soutien duquel sont exclues, selon la réglementation, les sociétés non européennes ou contrôlées majoritairement (au sens du droit commercial) par une société non européenne. Ce que lui reprochent ses pourfendeurs qui ne voient en elle qu’un faux nez de Warner France. Parmi eux, deux organisations, l’API et le SPI, décident d’aller jusqu’à l’affrontement juridique. Le dossier est maintenant entre les mains du tribunal administratif de Paris. Selon un calendrier qui échappe à la logique, celui-ci a commencé par examiner le deuxième recours formé par les mêmes, concernant le film de Josiane Balasko, L’ex-femme de ma vie, dossier moins emblématique parce que 2003 Production ne pourrait prétendre au soutien qu’en tant que coproducteur. Car si 2003 Production a renoncé pour l’instant à s’engager comme producteur délégué dans d’autres projets, elle est en revanche également coproductrice de deux autres films : L’ex-femme de ma vie, précité, avec ICE 3 et Josy Films, et Le carton de Charles Nemes avec Source Films, la jeune société créée par Sébastien Fechner. La décision d’agrément du Carton ne fait l’objet d’aucune procédure. Quant à L’ex-femme de ma vie, le dossier apparaît à ce jour (cf. FF n°3067) juridiquement plus fragile pour les demandeurs, mais les conclusions du commissaire du gouvernement apparaissent défavorables à la décision du CNC. Le jugement est attendu sous peu.

3/ Des antagonismes irréconciliables ?
Lors de l’annonce de l’intention de 2003 Production d’accéder au soutien, aux interrogations liées à la surprise de la création d’une telle structure succèdent rapidement des protestations générales. En cause d’abord (et surtout), l’absence de concertation qui a précédé l’agrément sur un sujet aussi délicat. Sur le fond, deux lignes se distinguent : ceux qui voient dans cette initiative un nouveau partenaire de poids clairement engagé dans le cinéma français, alors même qu’ils se sont raréfiés. De l’autre, ceux qui perçoivent 2003 Production comme le cheval de Troie des Américains dans le système de soutien au cinéma français. Ces détracteurs ne reprochent pas à Warner via une société française (contrôlée ou non, le juge tranchera) le fait de s’engager dans la production française mais lui refusent le droit de pouvoir générer de l’argent via le compte de soutien. En résumé, si une major est intéressée par un film français, elle le fera de toute façon et n’a pas besoin du mécanisme du soutien pour cela. “Aujourd’hui, on serait prêt à mettre à mal 2003 Production sous le prétexte que les Américains voudraient s’emparer de l’outil de production français ? Mais qu’a-t-on fait à l’époque de Vivendi Universal ? N’était-ce pas une alliance avec les Américains ?”, s’interroge un des laudateurs de l’initiative .
Quelles conséquences auraient l’annulation de l’agrément pour Un long dimanche de fiançailles ? À ce jour, le film a obtenu l’agrément d’investissement. S’il n’était pas définitivement agréé, 2003 Production mettrait sans doute la clé sous la porte. Même si l’actionnaire minoritaire (Warner) venait à compenser les dettes, ce film entièrement fabriqué en France et en français changerait de nationalité, pour devenir américain (sic). TF1 Films Production et Canal+ seraient amenées à défalquer leurs engagements de leur obligation légale qui porte sur des films européens. Tapioca Films, la société de Jean-Pierre Jeunet perdrait aussi son accès au soutien.
Du côté des opposants à la décision du CNC, l’API, en pleine procédure judiciaire, se refuse à tout commentaire, d’autant que dans l’association on retrouve les principaux concurrents de Warner, sur les films et les talents. Quant au SPI, son délégué général Marc-Olivier Sebbag répond : “Aujourd’hui il est totalement illégitime de nous opposer le débat de fond, alors que dans les faits, il y a eu une volonté de passage en force et d’éviter le débat. Soit on en discute dans des conditions apaisées, soit il fallait en débattre avant et dans ces conditions, il ne reste qu’à connaître la position du juge.” Parmi les arguments avancés contre 2003 Production, le SPI avait formulé la crainte qu’avec cette ouverture du soutien, le marché soit déstabilisé par l’arrivée de ce poids lourd ou d’autres éventuelles majors.
Autre argument entendu fréquemment, celui du faux nez, de l’opacité de la formule. Pourtant, de l’avis de plusieurs observateurs, Warner serait “le seul groupe en France à agir en toute transparence avec ses partenaires producteurs, qui bénéficient de leurs fonds de soutien au premier franc”. Concrètement, Warner France comme coproducteur récupère ses recettes après tous les autres partenaires d’un film (coproducteurs, Sofica, etc.). “D’habitude, un producteur qui, pour un film donné, a pour partenaire un groupe ne peut toucher à son fonds de soutien généré. Il signe une contre-lettre avec le groupe, dans laquelle il s’engage à réinvestir son soutien dans un film dudit groupe dans lequel lui, producteur, n’a aucune part. Par la suite, un second contrat annule la coproduction et les droits aux recettes correspondants.” À chacun ses petits arrangements avec un système d’encadrement très sophistiqué ?
Se refusant à commenter la procédure en cours, Francis Boespflug souligne simplement : “Ai-je besoin de rappeler que toutes les sociétés de production de la place de Paris ont le droit de coproduire Harry Potter ou Alexandre (car considérés comme européens, cf. encadré p.17) à l’exception de 2003 Production qui a dans ses statuts une ligne particulière : elle ne fait que des films français. À ce jour, j’ai distribué ou coproduit 14 films français”, dont La classe de neige, La vérité si je mens 1 et 2, Le boulet, Chouchou, Malabar Princess, Double Zéro. “Ils ont généré près de 22 millions de spectateurs, soit l’équivalent de 150 M€ de recettes, qui ont profité aux ayants droit et aux salles françaises. Voici mon bilan, qu’on me juge sur mes actes. À supposer que d’autres majors aient envie de produire des films en langue française, on tente d’empêcher la seule réalité qui existe, qui découle de la volonté d’une personne qui a convaincu Warner d’investir dans le cinéma français”, conclut Francis Boespflug.
Si les films français ne sont pas aujourd’hui une priorité pour elles, d’autres majors lorgnent, certes pas à la même échelle que Warner, sur le village gaulois et ses 30 à 40% de part de marché du cinéma national, une exception qui fait toujours envie.

4/ Un exemple pour d’autres majors ?
Qui compte s’engouffrer dans la brèche que pourrait avoir ouverte 2003 Production ? Si le sujet n’est visiblement pas d’actualité chez Fox ou Columbia, il interpelle d’autres représentants de studios en France. Aujourd’hui, la major la plus engagée est Buena Vista International, sous la houlette de son directeur général Jean-François Camilleri. Dans le cadre de GBVI (le GIE entre Gaumont et BVI qui a pris fin en juin dernier), il s’est d’abord intéressé à l’acquisition de films européens (Juste un baiser de Gabriele Muccino, La langue des papillons de Jose Luis Cuerda) et des engagements en coproduction (Souviens-toi de moi de Gabriele Muccino) ou en cofinancement (Mais qui tué Pamela Rose ? avec Gaumont). Aujourd’hui, il persiste dans le cadre de BVI, avec récemment la conclusion d’un accord en coproduction et en distribution dans un premier film français à dimension internationale, La marche de l’empereur, le long métrage documentaire de Luc Jacquet sur les pingouins, produit par Bonne Pioche (sortie 26 janvier 2005).
Et BVI devrait s’engager prochainement sur deux autres films français pour des sorties en 2006 et 2007. “En France, nous voulons pouvoir être présents sur un film si une opportunité se fait jour. Mais cela ne peut concerner au maximum qu’un à deux films par an, pas dix !, précise Jean-François Camilleri. Notre métier reste avant tout la distribution d’une quinzaine de films de BVI par an. Les films français demandent de travailler sur la sortie encore plus en amont. Si un film nous intéresse, la forme de notre engagement peut varier selon le projet : acquisition, cofinancement (en contrepartie des droits francophones et des points sur le négatif) ou engagement dès le développement.” Quant à l’accès au soutien ? “Il serait logique qu’à partir du moment où quelqu’un investit de l’argent dans le cinéma français, il puisse profiter du compte de soutien. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, constate-t-il, mais ça ne nous empêche pas de faire des films. Nous les faisons car nous croyons en leur potentiel avec ou sans le fonds de soutien.”
Autre représentant de majors à suivre de près l’évolution du dossier 2003 Production, Camille Trumer, directeur général de UIP, le GIE qui représente Universal, Paramount et DreamWorks. Après avoir acquis les droits de plusieurs films étrangers pour le compte d’Universal (Hero de Zhang Yimou, Eternal Sunshine of the Spotless Mind de Michel Gondry et Le secret des poignards volants de Zhang Yimou), “nous avons bon espoir de pouvoir le faire sous peu avec des films français, lâche-t-il. Ce ne sera pas au nom de UIP car le fait que ce soit un GIE rend la chose trop compliquée, mais par le biais d’un des studios. Nous avons trouvé le modèle économique pour les films étrangers. Le modèle de rentabilité pour les films français est plus compliqué. À l’inverse des films étrangers que nous acquérons tous droits, les droits TV des films français ne sont pas libres (du fait des coproductions avec les diffuseurs) et en plus les dépenses de sorties sont plus chères. Il faut trouver les films qui se rentabiliseront seulement sur la salle et la vidéo. La part de marché de près de 40% du cinéma français invite les studios à y participer. Ils ont compris l’intérêt de s’installer sur le territoire, mais ils ne veulent pas perdre d’argent. En vidéo, Universal Pictures Vidéo (qu’il a dirigé) s’intéresse aussi à la France car 30% des recettes sont générés par acquisitions locales.” Parmi les membres du GIE, peut-on envisager un engagement dans la production ? “À travers un GIE, la production apparaît compliquée mais les studios pourraient le faire via leurs représentations en France, à condition seulement que la situation soit claire, sans risque de polémique.” On rappellera en outre les liens historiques forts entre Paramount et le cinéma français à travers ses sociétés Marianne et UPF (cf. encadré ci-dessous), des sociétés qui ont été mises en sommeil et pourraient être réactivées.

5/ Quel encadrement pour les majors ?
“Pourquoi se priver d’un apport supplémentaire dans la mesure où celui-ci serait très bien encadré contre une éventuelle évasion et si l’argent restait en France ? Je suis personnellement pour une réglementation forte et claire, pour baliser au mieux les engagements des majors, limités à des films en langue française via, pourquoi pas, un partenariat avec un producteur établi en France”, poursuit Camille Trumer.
Une des solutions envisagées par des professionnels était d’autoriser l’accès au fonds de soutien à une major à condition qu’elle s’associe à un producteur indépendant. Cependant, si ouverture du système aux majors il y avait, tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un encadrement qui passerait via deux principaux points : la limitation à des films d’expression originale française et un cantonnement général du montant du soutien généré par les studios US. Sachant qu’il serait difficile d’exiger des majors un engagement sur la langue française, a priori non conforme aux règles européennes. “Une restriction totale aux sociétés extra-européennes est totalement absurde à l’heure où on déroule le tapis rouge aux entreprises asiatiques en général, mais aussi où l’on instaure un crédit d’impôt pour relocaliser la production, note Pascal Rogard, directeur général de la SACD. Enfin, une exclusion signifie une discrimination économique. Or, c’est contraire à notre argumentation à l’OMC qui repose sur la préservation des subventions pour le maintien de la diversité culturelle. Le financement d’Un long dimanche de fiançailles est une contribution à la diversité culturelle !”, lâche carrément celui qui représente la Coalition française pour la diversité culturelle. À bon entendeur ! Mais avant de pouvoir conduire les suites du débat, la prudence est de mise au CNC où l’on attend la position du tribunal administratif.

Sarah Drouhaud