Le Sénat bloque sur le numérique hertzien

ne journée de débats, plus de 300 amendements et une commission mixte paritaire de conciliation n’y auront rien fait : la majorité RPR-UDF-DL du Sénat a rejeté une nouvelle fois en bloc les projets du gouvernement en matière de numérique hertzien lors de l’examen en seconde lecture lundi 5 juin du projet de loi sur l’audiovisuel défendu par Catherine Tasca. Si les membres de la Haute Assemblée saluent l’arrivée de ce nouveau mode de diffusion – qui devrait permettre à l’horizon 2002 de passer de 6 à 36 chaînes moyennant un équipement spécifique –, ils contestent pourtant les projets de la ministre de la Culture et de la Communication pour ce qui est de l’attribution de ces nouveaux canaux regroupés en 6 multiplexes de 6 chaînes. Le Sénat a ainsi adopté un amendement qui prévoit l’attribution d’un multiplexe entier à chacune des grandes chaînes déjà existantes en diffusion analogique : TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6.

Les députés avaient eux en revanche suivi les projets du gouvernement qui souhaite un système d’attribution canal par canal, piloté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et qui donnerait la priorité aux chaînes du service public. Rentabilité rapide contre diversité de l’offre, loi du marché contre régulation, les deux approches politiques du dossier du numérique hertzien semblent pour l’heure difficilement conciliables. “Nous privilégions les opérateurs privés car nous pensons que le système imaginé par le gouvernement est complexe”, a précisé le rapporteur de la commission des Affaires culturelles du Sénat, le sénateur gaulliste de Saumur, Jean-Paul Hugot. Et son collègue RPR de Côte-d’Or, Louis de Brossia de renchérir : “Nous voulons donner priorité aux opérateurs qui seront à même de couvrir l’ensemble du territoire dans le délai le plus rapide et en couvrant les zones d’ombre qui affectent certains téléspectateurs de régions reculées.” A cela, Catherine Tasca s’est opposée, regrettant que les sénateurs privilégient les opérateurs déjà en place, sans faire une place suffisante aux nouveaux entrants.

Pour la sénatrice socialiste Danièle Pourtaud (cf. encadré), “la droite sénatoriale préfère faire confiance aux seules lois du marché, déniant tout rôle au législateur et au CSA”. Tour Mirabeau justement, Hervé Bourges n’apas souhaité commenter ce nouveau rebondissement dans le feuilleton déjà très long du projet de loi sur l’audiovisuel. Concernant la mise en place du numérique hertzien, le CSA prévoit toujours l’attribution d’un multiplexe et demi (soit 9 canaux) pour le service public, un second pour les nouveaux entrants (où se retrouveraient des chaînes locales et associatives ainsi que les projets de groupes comme Lagardère, Pathé ou AB) et enfin un multiplexe pour chacun des grands opérateurs français : TF1, Canal+ et M6. Mutisme encore du côté de France Télévision où l’on s’en tient aux déclarations de Marc Tessier qui avait demandé en octobre dernier, lors du Mipcom, l’attribution de deux multiplexes pour les chaînes du service public. Quant aux opérateurs privés, chacun se contente d’observer la conjoncture. Pour ces derniers en effet, le numérique hertzien représente certes une nouvelle opportunité de développement mais son coût sera sans commune mesure avec l’expansion récente du câble et du satellite. D’où la nécessité d’une offre numérique rémunératrice et d’une certaine liberté de mouvement. Pour tous les acteurs de ce dossier, il est donc urgent d’attendre.

Attendre notamment l’adoption définitive (toujours prévue pour la fin du mois de juin) du projet de loi sur l’audiovisuel initié par Catherine Trautmann il y a presque trois ans et aujourd’hui repris par Catherine Tasca. Après une ultime navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le texte sera soumis une dernière fois au vote des députés dans les derniers jours de juin. La majorité gouvernementale devrait en profiter pour rétablir le texte dans sa forme initiale, faisant donc table rase des amendements votés par le Sénat.

D’ailleurs, la ministre de la Culture et de la Communication ne s’en est pas cachée lundi dernier au Sénat : “C’est un texte d’avenir et je le mènerai à son terme”, a conclu Catherine Tasca.

Fabrice LECLERC