Décrets production : réponses à quelques idées reçues

Les producteurs ont beaucoup misé sur les décrets production, appliqués depuis le 1er janvier 2002. Deux ans plus tard, quel bilan en dresser ? Ces décrets ont-ils révolutionné les rapports entre producteurs et diffuseurs ? Ont-ils apporté cette bouffée d’oxygène tant espérée ?
Retour sur certaines idées reçues.

	Sur une série d’animation comme Funky Cops (Antefilms, à gauche), M6 peut perdre jusqu’à 300 000 € .

En juillet 2001 paraissaient au Journal officiel des décrets qui allaient bouleverser le paysage audiovisuel dans les rapports entre producteurs et diffuseurs. Après de longs mois de bataille, de négociations, de rapports de force, la production audiovisuelle allait enfin être libre et indépendante ! Qu’en est-il plus de deux ans après l’application de ces décrets ? Le tableau est-il aussi noir qu’avaient voulu le peindre les diffuseurs à l’époque, soucieux de préserver le peu de droits auxquels ils pouvaient prétendre, ou aussi blanc que l’espéraient les producteurs, attentifs à la préservation de programmes qui allaient constituer leur catalogue ? Exemple unique en Europe, ce système n’avait pas d’antécédent. Il était donc difficile d’anticiper ses effets positifs ou négatifs, ses répercussions sur la production et son financement, ou ses conséquences sur l’évolution des relations entre les uns et les autres. “C’est sur le long terme que l’on verra vraiment les effets à la fois psychologiques et économiques des décrets production, à cinq, voire dix ans”, nous ont indiqué la plupart des intervenants. Pourtant, il est possible, à la lumière de ces deux années d’application, de tirer un premier bilan et de tordre (ou non) le cou à quelques idées reçues, de tempérer quelques menaces proférées ou inversement, quelques rêves avancés. Il y a ce qu’on avait dit avant, et ce qui se passe vraiment : mi-figue, mi-raisin, ni bon, ni mauvais. Sauf que, derrière ce premier bilan assez mitigé pour l’ensemble des acteurs, se profile néanmoins pour les producteurs un avenir plus souriant où ils pourront mieux rentabiliser leurs productions.

Les décrets ont fait baisser le prix d’achat des programmes TV.
Lors des discussions producteurs/diffuseurs précédant l’adoption des décrets, les chaînes brandissaient cette menace comme une conséquence directe de ce qu’elles appelaient un “hold-up” de leurs programmes. “Moins de droits, moins de sous !” En fait, deux ans après l’introduction de la loi, il apparaît que le niveau d’investissement des chaînes dans la production est équivalent, sinon supérieur à ce qu’il était avant l’arrivée des décrets. “C’était intenable, explique Marc-Olivier Sebbag, délégué général du SPI (Syndicat des producteurs indépendants), puisque les chaînes payaient déjà un prix plancher. Baisser encore plus leurs prix impliquait tout simplement que la production ne se faisait pas.” “Du coup, les producteurs, au travers des décrets et compte tenu de cet état de fait, ont tout simplement cherché à récupérer le plus rapidement possible leurs droits”, ajoute Jacques Peskine, délégué général de l’Uspa. Une seule chaîne, M6, reconnaît ouvertement avoir été tentée de moins investir au départ. “La perte de revenus d’une part de coproduction peut se chiffrer entre 150 000 et 300 000 E sur une série d’animation. Mon premier réflexe était donc de mettre moins d’argent, de minorer la part de risque, qui correspond à ces 150 000 E. Après les choses ont un peu évolué…”, admet Nicolas Coppermann, directeur de la production chez M6. Même si la perte de revenus évoquée par ce dernier ne devrait en principe s’appliquer qu’à certaines séries d’animation emblématiques qui se vendent bien à l’étranger, cette tentation de diminuer les investissements a quand même existé chez la plupart des diffuseurs, du moins pendant la première année d’application des décrets, à en croire certains producteurs. Comme le souligne Dominique Boischaud, le Pdg de la société de production d’animation indépendante Les Films de la Perrine, “les chaînes ont eu tendance à mettre un peu moins d’argent dans l’année suivant les décrets, mais cela n’a pas duré. Maintenant, elles sont revenues au même budget sans part de coproduction”. Un principe de réalité salutaire semble avoir joué, puisque les diffuseurs ont été obligés de suivre, au fil des mois, la hausse des coûts de production, les difficultés économiques des différents partenaires européens, et pour la fiction, le succès toujours grandissant du genre. “Dans la pratique, à Francetélévisions, nous avons même légèrement augmenté nos prix d’acquisition pour l’achat du second passage, de l’ordre de 10 à 15%, précise René Bonnell, directeur de la stratégie des programmes. Même discours à TF1, où le directeur de la fiction, Takis Candilis, dit avoir continué à “produire au même niveau, à fournir le même travail pour que nos téléfilms continuent à obtenir les meilleures audiences toutes chaînes confondues”, même s’il estime que TF1 a littéralement été “spolié de ses droits”.

Les décrets ont favorisé l’indépendance des producteurs vis-à-vis des diffuseurs.
Les avis, sur la question, sont très partagés, entre les enthousiastes qui considèrent qu’un grand pas a été franchi dans les relations entre des producteurs qui produisent et des diffuseurs qui diffusent, et les sceptiques qui attendaient de cette séparation plus claire des métiers une embellie économique rapide pour la production audiovisuelle. “La grande victoire pour les producteurs a consisté à récupérer 100% des recettes nettes part producteur et les droits des négatifs de leurs productions, martèle Jean-François Boyer, président du directoire de Telfrance. Cela a fait évoluer les relations entre diffuseurs et producteurs : la violence initiale des rapports s’est effacée devant le respect et l’intérêt mutuel. C’est un bouleversement psychologique et économique énorme !” La Compagnie des Taxi-Brousse insiste, elle aussi, sur l’effet psychologique, “loin d’être négligeable”, de détenir 100% des droits patrimoniaux des œuvres qu’elle produit.

En fait, il semble que ce soit surtout les gros producteurs/distributeurs, les plus à même de produire des programmes exportables, générateurs de revenus issus de l’étranger, ou de programmes générateurs d’audience qui aient bénéficié dans un premier temps de l’impact financier des décrets. Marathon, société distributrice de ses propres programmes à l’international, d’où elle tire la majeure partie de ses revenus, admet, par exemple, que sa marge a augmenté de manière significative depuis l’arrivée des décrets. “Tous genres confondus, notre marge globale a grimpé de 10 à 20%”, indique Olivier Brémond, le président de Marathon. Mais comme le souligne Marc-Olivier Sebbag du SPI, “le constat est beaucoup plus nuancé chez d’autres producteurs”. C’est le cas d’un petit producteur indépendant comme Les Films de la Perrine, qui ne distribue pas lui-même ses œuvres. “Pour nous, récupérer les parts de coproduction des chaînes a changé peu de choses. Ces parts oscillaient entre 9 et 14% selon les séries. Les montants pour financer une série d’animation sont tels que cela ne représente pas des sommes énormes, d’autant plus que nous devons parfois rembourser des minimums garantis de l’ordre de 20 à 25%”, explique Dominique Boischot. Le Pdg donne un exemple parlant : la série Wombat, pour France 2. Avant l’arrivée des décrets, pour la première saison de Wombat, France 2 a mis 23% du budget, dont 13,5% en parts antenne et 9,5% en parts de coproduction. La deuxième série de Wombat a été financée après les décrets. La chaîne a, à nouveau, financé la série à hauteur de 23% du budget total, mais cette fois-ci sans parts de coproduction. Le gain potentiel, une fois la série vendue, est d’un peu plus de 45 000 E pour la société.

Pour Marc-Olivier Sebbag, il est même trop tôt pour réellement parler d’indépendance psychologique. “Il y a liberté quand il y a indépendance financière des producteurs. En l’occurrence, à l’heure actuelle, la liberté financière des producteurs à l’égard des diffuseurs est encore loin d’être évidente.”

Les décrets ont fait entrer les genres majeurs dans la part dépendante des chaînes.
Les décrets ont laissé aux chaînes le choix de financer des productions indépendantes (pour 2/3 de leurs investissements), ou des productions “dépendantes” pour le tiers restant, selon trois critères : la chaîne fait travailler sa propre filiale, elle achète aux producteurs des droits plus longs que ceux autorisés dans la partie indépendante, ou elle entre en coproduction.
Quand elles décident de faire entrer un programme dans leur part dépendante, les chaînes utilisent peu le recours à la part coproducteur, preuve que les revenus issus de cette part n’ont jamais été réellement significatifs. Pour ce qui est de la fiction, TF1 a préféré créer sa propre filiale de production, afin de constituer son propre catalogue. “Il est normal, depuis l’arrivée des décrets, que nous essayons de développer des séries et des miniséries avec notre filiale, Alma, afin de garder des droits qui ont une véritable longévité, même si cela ne vaut que pour 30% de notre investissement global en fiction”, reconnaît Takis Candilis. Pour TF1, et dans une certaine mesure pour les autres diffuseurs, la perte des droits est encore mal digérée, surtout sur les séries de fiction récurrentes qui forgent selon elles l’identité propre de la chaîne. “Cela me heurte de voir au générique d’une série qui a coûté 10 ME, et que TF1 a financé à hauteur de 90%, que nous ne sommes que participants alors que la TSR, qui a peut-être mis 50 000 E, est coproductrice”, indique le directeur de la fiction de la Une.

Chez M6, les filiales productrices de magazines telles que Métropole TV, W9 ou C. Productions bénéficient de la plus grande partie des investissements dépendants de la chaîne. Du coup, la chaîne dispose d’un montant minime du tiers dépendant pour les autres genres comme la fiction, l’animation ou le documentaire. “Nous avons fait le choix éditorial de garder la maîtrise de nos magazines comme Zone interdite ou Capital. Cela veut dire que je ne peux inclure dans la part dépendante, bon an mal an, qu’une série d’access ou de day time et une série d’animation par exemple”, décrit Nicolas Coppermann.

À Francetélévisions, on a pris la décision d’investir la part dépendante dans les séries récurrentes pour prolonger la durée des droits. Comme pour TF1, le risque à éviter est de voir les programmes phare partir sur d’autres chaînes. “Nous avons surtout réservé notre part dépendante aux financement des séries récurrentes, confirme René Bonnell. Nous nous situons dans une logique de conservation de liberté de programmation”. Pas étonnant, dès lors, que l’on retrouve dans la part dépendante des chaînes les genres majeurs : ceux qui sont très identifiés à la chaîne comme les séries à héros récurrents ou les feuilletons, ceux qui sont rediffusables comme les séries d’animation ou ceux encore qui, même unitaires, ont un fort potentiel d’audience.

Les décrets ont boosté la naissance d’un second marché.
Il y a second marché quand il y a des programmes disponibles sur le marché. Il y a aussi second marché quand il y a des acheteurs pour ce second marché. L’un des objectifs prioritaires des décrets de juillet 2001 a consisté à favoriser la libération rapide des droits pour dynamiser le développement d’un second marché. Aujourd’hui, le bilan est difficile à faire. Pour quelques producteurs, le second marché est déjà une réalité. C’est le cas de Marathon, qui a réussi a revendre certains documentaires produits pour France 2 à France 5. Mais pour la grande majorité d’entre eux, cependant, l’émergence d’un second marché est encore balbutiant. “D’abord, parce que les chaînes du câble et du satellite n’ont pas suffisamment d’argent pour acheter nos programmes à des prix qui peuvent garantir le développement rapide du second marché”, avoue un producteur. TPS, par exemple, a acheté Les rencontres de Joëlle, téléfilm produit pour France 3 par Cinétévé pour 4 500 €.

De plus, il est trop tôt aujourd’hui pour dresser un réel bilan : les droits d’une majorité de programmes produits dans le cadre de ces nouveaux décrets seront libérés au plus tôt fin 2005, début 2006.

La perspective, même relativement lointaine, de ce second marché est le véritable enjeu des décrets pour Dominique Boischot. “Ce qui va créer un vrai levier de financement est de ne plus devoir attendre 7 ou 8 ans avant que les droits de diffusion d’une série d’animation échoient. Grâce aux décrets, on peut maintenant les revendre au bout de 42 mois. Comme une série d’animation se démode beaucoup moins vite que d’autres programmes, les diffuseurs vont acheter de nouveaux droits après cette période.”

La perspective d’un second marché actif entre diffuseurs hertziens est appelé des vœux de la plupart des producteurs. D’ores et déjà, la pratique courante est de quasi systématiser la levée de l’option pour le second passage, en tout cas pour la fiction et aussi dans le cas de certaines séries d’animation (pour un troisième passage) qui sont jugées très identitaires. Mais c’est sur le troisième passage, inclu dans l’achat initial, avant l’application des décrets production que le gain pour les producteurs pourra réellement se chiffrer. “TF1 peut mettre jusqu’à 200 000 E pour le troisième passage d’une fiction”, indique ainsi Jacques Peskine de l’Uspa. “En fait, les décrets introduisent enfin la notion de prime à l’audience, note Stéphane Le Bars du SPFA (Syndicat des producteurs français d’animation) et poussent les chaînes à investir plus et mieux sur les programmes qui fonctionnent.” “Les séries à héros récurrents, l’animation, les programmes les plus exportables, les productions à forte audience seront les grands gagnants de ces nouveaux décrets, prédit Jacques Peskine. Mais combien et comment ? Ces questions restent sans réponse.” “Les implications et conséquences des décrets de juillet 2001, appliqués au 1er janvier 2002, se mesureront réellement sur 10 ans, indique, en guise de conclusion, René Bonnell.

Catherine Wright et Carole Villevet