ÉVENEMENT

2003 Productions sous les foudres de la justice

Alors que le jugement de l’affaire Un long dimanche… est mis en délibéré, le tribunal administratif a annulé la décision d’agrément de L’ex-femme de ma vie. Le CNC fait appel.

	Plusieurs organisations s’étonnent du sort qui frappe les producteurs de L’ex-femme…

À chaque semaine son actualité autour de 2003 productions (la société liée à Warner France, les deux étant dirigées par Francis Boespflug), productrice d’Un long dimanche de fiançailles et coproductrice de L’ex-femme de ma vie. Son avenir cette fois s’assombrit… Le 5 novembre, jour de l’audience sur le recours formé par l’Association des producteurs indépendants et le Syndicat des producteurs indépendants contre la décision d’agrément d’Un long dimanche de fiançailles, l’assemblée présente apprenait au tribunal administratif de Paris que celui-ci venait d’annuler la décision d’agrément délivrée au film de Josiane Balasko. Si le jugement a été mis en délibéré pour Un long dimanche…, le tribunal devrait logiquement maintenir sa position sur la question du contrôle de 2003 Productions par Warner France, contrôle qui l’exclut de l’accès au soutien financier du Centre national de la cinématographie en tant que société extra-européenne. “Le commissaire du gouvernement vient, une nouvelle fois, de donner droit à nos arguments. On peut envisager sereinement le jugement”, commentait Marc-Olivier Sebbag du SPI, à l’issue de l’audience.

Pourtant si les deux affaires posent la question du contrôle de 2003 Productions par une société américaine, celle de L’ex-femme de ma vie se distingue par le fait que 2003 Productions n’était que coproducteur, les producteurs délégués étant ICE3 (Louis Becker), et Josy Films (Josiane Balasko). Or le tribunal a choisi non pas d’exclure seulement l’accès de 2003 Productions au soutien mais d’annuler la décision d’agrément dans son ensemble. Le CNC, qui fait appel, précise qu’il “n’a accordé son agrément qu’à ces deux sociétés, ainsi qu’à France 2 Cinéma. 2003 Productions n’a pas obtenu l’agrément, le CNC ne donne jamais d’agrément global à l’ensemble des coproducteurs, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal…”. Cette différence de taille fait réagir plusieurs organisations syndicales : l’UPF relève l’incongruité de cette décision puisque ce sont “deux sociétés françaises” qui produisent, alors que la Chambre syndicale note que “si le tribunal est en droit de considérer 2003 Productions comme contrevenant, la sanction est contestable pour les producteurs délégués, au vu notamment de l’article 9 du code du cinéma.” Quant à Francis Boespflug, il ne cache pas sa colère et considère “l’amalgame entre les deux affaires lamentable. Quelle que soit l’issue, ceux qui ont travaillé avec 2003 Productions ont mon ‘Soutien !’” Sur le fond, il semble néanmoins probable que la juridiction administrative ne suive pas le schéma proposé par 2003 Productions et Warner France, sauf revirement en appel. “Comment sort-on de là ? Il est temps de se mettre au travail pour trouver un moyen de réguler l’accès au soutien des sociétés extra-européennes”, réitère Michel Gomez de l’Arp, une des organisations qui prônaient un accès encadré pour ces sociétés, avec un recours à un producteur délégué français.

Sarah Drouhaud