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Alors que la loi Création et internet repassera devant les députés le 29 avril, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a écrit jeudi aux députés qu'il représente pour leur demander d'être "extrêmement présents" toute la semaine prochaine lors du nouvel examen du texte.
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Les députés européens de la commission de l'industrie ont adopté mardi le projet de réforme communément appelé Paquet télécoms. Un amendement précisant "qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans autorisation préalables des autorités judiciaires", mesure qui contrevient au projet de loi Création et internet actuellement en discussion, a notamment été voté.
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45% des Américains âgés de 70 à 75 ans ont utilisé internet l'an passé, contre 26% seulement trois ans plus tôt, souligne une étude intitulée Pew Internet American Life Project. Pour ceux qui ont 76 ans et plus, la proportion d'utilisateurs d'internet est passée de 17% à 27% entre 2005 et 2008.
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Susan Boyle, candidate écossaise à une émission de télé-crochet, âgée de 47 ans, devient un phénomène. Sa participation à l'émission Britain's Got Talent diffusée sur ITV samedi 11 avril a surpris le jury et le public. Depuis, elle est devenue un phénomène médiatique qui a suscité l'intérêt de 12 millions d'internautes sur YouTube. Le site d'ITV, chaîne dont les audiences sont plus que malmenées depuis la rentrée, a vu sa fréquentation augmenter de 300% en une semaine.
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"En son état actuel, la principale disposition du texte de loi (...) pose tant de questions, à la fois juridiques économiques et techniques, qu’il n’a su fédérer le consensus qu’appelle un acte législatif aux enjeux de civilisation si considérables", souligne la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.
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La conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie le mercredi 15 avril 2009, a arrêté les débats des séances du mardi 28 avril au jeudi 14 mai 2009.
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Le marché publicitaire mondial, affecté par la crise économique, devrait chuter de près de 6,9% en 2009, avant de se redresser légèrement en 2010, selon les prévisions de l'agence ZenithOptimedia (groupe Publicis), publiées mardi soir.
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Après la SACD, la Scam et l'ARP, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) déplore le vote des députés contre le projet de loi création et internet. Il renouvelle son soutien à ce texte et demande à rencontrer le parti socialiste.
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Les trois organisations professionnelles soulignent que ce projet de loi reste plus que jamais pertinent pour installer une démarche pédagogique qui devrait permettre de faire naître enfin une prise de conscience collective des ravages du piratage sur la diversité culturelle, le financement de la création, la rémunération des artistes et le tissu économique des industries culturelles.
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Contre toute attente, le texte final du projet de Loi Création et Internet issu de la Commission mixte paritaire (CMP) n'a pas été validé ce matin par les deux chambres, les députés n'ayant rejeté. Mais le gouvernement prévoit une nouvelle lecture devant l'Assemblée après les vacances de Pâques.
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L'internaute, dont l'accès internet aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal, devra continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son opérateur, ont décidé les parlementaires réunis en commission mixte paritaire, mardi, deux jours avant l'adoption définitive du texte.
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Premières réactions à l'issue du vote du texte hier soir.
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C'est à l'unanimité que l'Assemblée a adopté cet amendement du rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, qui abaisse le délai d'exploitation vidéo à quatre mois contre six aujourd'hui, pour "lutter efficacement contre [le piratage] d'œuvres audiovisuelles", une dérogation étant possible pour abaisser le délai à trois mois.
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