ÉVENEMENT

Le crédit d’impôt en marche

L’instrument fiscal visant à soutenir la production et à relocaliser les tournages en France vient d’être adopté en première lecture par les députés.

En moins d’un an, le cinéma aura réussi à obtenir la mise en place d’un instrument fiscal visant à favoriser la production française et à relocaliser les tournages et les prestations techniques en France, et en conséquence à maintenir de nombreux emplois d’intermittents. L’Assemblée nationale a ainsi adopté en première lecture le 14 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2004 instituant le dispositif de crédit d’impôt pour le cinéma. Sous réserve de sa confirmation par le Sénat, le mécanisme et ses curseurs sont conformes à ce qui a été défendu par le ministère de la Culture et de la Communication et le Centre national de la cinématographie, en concertation avec la profession, depuis plusieurs mois.

Concrètement, à partir de janvier 2004, tout producteur délégué de film agréé qui réalise l’essentiel de ses dépenses de tournage et de postproduction en France bénéficiera d’une baisse de l’impôt sur sa société ou, en l’absence de bénéfice imposable, situation la plus fréquente pour les sociétés de production, d’un chèque des services fiscaux. Le crédit d’impôt correspondra à 20% de ses dépenses. Il est plafonné à 500 000 € par film de fiction ou documentaire. En revanche, le secteur de l’animation a obtenu un plafonnement supérieur, à 750 000 € par film. Un montant qui se justifie par la part beaucoup plus importante des dépenses techniques en animation, représentant de 70 à 80% du budget d’un film contre 35 à 40% pour un film en prises de vues réelles.

La déduction fiscale oscillera entre 6 à 8% du budget des films. En cas de coproduction déléguée, le crédit d’impôt sera attribué aux différentes sociétés de production proportionnellement à leur part dans les dépenses engagées. Avantage de ce système : sa simplicité et son automaticité. Au vu de l’agrément des investissements du CNC, l’administration fiscale n’aura qu’à constater l’éligibilité du film à ce mécanisme, et donc le crédit d’impôt pour la société. Pour en bénéficier, le producteur devra réunir au moins 38 points sur les 40 du barème de l’agrément sur les postes suivants : techniciens et collaborateurs de création, ouvriers, tournage et postproduction. Deux points de franchise pour raisons artistiques sont donc conservés.

Cette mesure devrait représenter pour l’État un coût fiscal de l’ordre de 23 M€. Très attendue par les secteurs de la production et des industries techniques, elle devrait leur apporter un bol d’air. L’ARP, la Chambre syndicale ou le SPI ont notamment souligné sa pertinence pour la production indépendante. À la différence du crédit bail fiscal initialement envisagé, le crédit d’impôt va en effet bénéficier à un spectre beaucoup plus large de la production. En revanche, l’avantage fiscal est moins important que ceux accordés chez un certain nombre de voisins européens (cf. FF n°3014). En attendant, le premier effet de cette mesure est conjoncturel : un certain nombre de productions ont été reculées à janvier 2004 pour pouvoir bénéficier de la mesure.

Du côté de l’animation, qui produit trois à cinq longs métrages par an, l’enthousiasme est aussi de mise : “C’est une très bonne nouvelle et c’est la première fois que nous faisons entendre notre spécificité dans le cinéma”, souligne Stéphane Le Bars du SPFA. “Pour nos prochaines productions, nous réfléchissons très sérieusement à notre grille de points. C’est une vraie bouffée d’oxygène pour rapatrier les savoir-faire en France”, explique le producteur Didier Brunner (Les Armateurs) au nom d’un secteur particulièrement enclin à la délocalisation du fait de la nécessité des montages financiers internationaux, pour des budgets oscillant entre 7 à 10 M€. “Nous allons tenter d’harmoniser le mécanisme avec d’autres systèmes européens, comme le crédit d’impôt belge, pour boucler les montages financiers”, ajoute le producteur. Or justement, le système n’est a priori pas prévu pour être cumulé avec des coproductions qui nécessitent des contreparties en dépenses techniques, soit l’essentiel des coproductions. En France, son articulation avec certaines aides assises sur la même assiette, comme les aides aux industries techniques de la région Ile-de-France se fera de la manière suivante : l’aide non remboursable calculée sur la même assiette de dépenses que le crédit d’impôt sera soustraite de l’assiette de calcul du crédit d’impôt.

Autre précision pratique recueillie auprès du CNC, les dépenses éligibles seront celles facturées, et non celles payées. Le contrôle du mécanisme se fera de manière classique a posteriori par l’administration fiscale.

Un autre point à éclaircir porte sur le traitement juridique et comptable du crédit d’impôt. Constitue-t-il une créance à intégrer dans le plan de financement d’un film ou une créance pour la structure ? Cette créance qui sera escomptable, sera aussi susceptible d’être cessible à un établissement bancaire. Les conditions de cette cessibilité sont à préciser. Une réunion sur le sujet est prévue au CNC la semaine prochaine avec les établissements financiers concernés. Pour le dirigeant de Coficiné, Didier Duverger : “Le crédit d’impôt est beaucoup plus pertinent que le crédit bail fiscal. Son économie globale est bonne. En revanche, la sécurité attachée à la cessibilité de cette créance est très faible et constitue une garantie ténue pour les banques. Nous aimerions être inscrits en priorité lors de sa naissance.” En effet, si la créance sera cessible au moment de l’engagement des dépenses, elle naîtra pour l’administration fiscale au moment de la communication au Trésor public de la déclaration d’impôt de la société, parfois jusqu’à un an et demi après les dépenses engagées.

À l’instar des secteurs de la production audiovisuelle de fiction et de l’animation, la Ficam milite pour son extension à l’audiovisuel, autre secteur très atteint par la délocalisation. Or, lors du vote à l’Assemblée nationale, un amendement présenté pour l’extension du mécanisme à la production audiovisuelle a été écarté. Cette extension représenterait un coût fiscal de l’ordre de 40 M€ pour l’État. De plus, le système devra faire ses preuves avant d’être “peut-être un des objectifs du budget 2005”, comme l’a indiqué Jean-Jacques Aillagon devant l’hémicycle.

Sarah Drouhaud