ÉVENEMENT

40 M€ de plus pour un crédit d’impôt ciné & TV

Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé, à l’occasion du budget 2005 de son ministère, une enveloppe de 40 M€ de plus pour le crédit d’impôt cinéma/audiovisuel et de nouvelles mesures pour la production TV. La hausse du produit de la redevance reste, elle, limitée.

	Le promeneur de Champ-de-Mars de Robert Guédiguian (Film Oblige). Un des 56 films au 31 juillet éligibles au crédit d’impôt cinéma.

Quarante millions d’euros en plus pour le crédit d’impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle ! L’arbitrage interministériel obtenu in fine par Renaud Donnedieu de Vabres a de quoi réjouir les professionnels en cette période de rigueur budgétaire. Certes, le budget général 2005 du ministère de la Culture et de la Communication affiche une hausse de 5,9% à 2,787 Md€. Mais il s’agit plus “d’une remise à niveau”, après un budget 2004 qui avait puisé dans l’enveloppe de sécurité du ministère. Malgré l’étroitesse du budget, RDDV se veut présent sur tous les fronts, spectacle vivant, patrimoine, presse, audiovisuel et cinéma : “Preuve qu’il ne considère pas le secteur culturel comme une activité non régalienne de l’état, au contraire”, souligne-t-on au ministère, “la culture, sous toutes ses formes, joue son rôle dans la cohésion nationale”.

Faute d’aisance sur le budget, la mesure la plus spectaculaire pour le secteur cinéma/audiovisuel, est obtenue sur le plan fiscal. L’argument de la relocalisation des tournages et de l’emploi, a convaincu, plus que celui d’instrument de financement, pourtant bien réel. Quoi qu’il en soit, 40 M€ viennent s’ajouter aux 23 M€ de coût fiscal estimés pour l’année 2004 pour le crédit d’impôt cinéma (CIC). Le total, mis dans un pot commun, sera réparti entre le CIC et son corollaire pour l’audiovisuel, le CIA, applicable dès janvier 2005. Il est d’ores et déjà acté que le cinéma percevra une rallonge de l’ordre de 6 à 7 ME pour répondre aux besoins réels et rendre le mécanisme plus attractif pour les plus grosses productions en rehaussant le plafond par film, jusqu’ici de 500 000 € pour un long métrage. Les producteurs qui en bénéficieront devront s’engager à une relocalisation intégrale des dépenses de production en France. Sur les sept premiers mois d’application, les chiffres s’avèrent encourageants : 69% des films tournés ont ouvert un dossier de CIC, contre 54% selon les estimations initiales, et le nombre de semaines de tournages en France contre celles à l’étranger (72%/28%) augmente.

Création d’un fonds à l’aide audiovisuelle
Autant, voire encore plus touchée par la délocalisation, la production audiovisuelle bénéficiera d’un peu moins de 35 ME pour le CIA dont il reste à affiner les critères d’attribution. La production TV se voit également octroyer 4 M€ du Compte de soutien, pour l’extension du fonds d’aides territoriales. Ce mécanisme, plus connu sous le nom “1€ pour 2€”, applicable depuis 2004, passe de 10 M€ à 12,5 M€ pour la production cinéma. RDDV a d’ailleurs signé sa première convention incluant ce mécanisme avec la région Centre en début de semaine. Enfin, une enveloppe de 4 ME est créée au Cosip pour la création d’un fonds pour l’innovation audiovisuelle. L’idée : amorcer le financement d’œuvres innovantes et audacieuses.

Aussi importantes soient-elles, ces mesures ne compensent pas la faiblesse des moyens supplémentaires réellement octroyés à Francetélévisions pour la production. Si le groupe public voit son budget augmenter de 2,3% (soit 39,7 ME), comme Arte, cela lui servira pour les deux tiers à déployer ses chaînes sur la TNT, principalement Festival et France 5. Pour le reste (la production), le groupe est prié de se servir dans ses ressources propres. La hausse de la collecte, grâce à son assujettissement à la taxe d’habitation apportera 88,8 M€, à 2,66 Md€. L’INA et Radio-France bénéficient, elles, d’une augmentation substantielle (5,7% et 2,7%). Enfin, alors que la production audiovisuelle réclame une hausse de la redevance, le gouvernement a non seulement entériné l’exclusion des résidences secondaires, mais aussi annoncé une baisse, minime certes, de 0,50 E en l’arrondissant à 116 € par foyer.

Sarah Drouhaud