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Cinéma

Films Sans Frontières fait condamner YouTube devant le TGI de Marseille

Date de publication : 02/04/2012 - 15:47

Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné YouTube à verser des dommages et intérets à Films Sans Frontières après la diffusion d'extraits de films dont la société de Galeshka Moravioff avait les droits exclusifs.

Films Sans Frontières a remporté le 20 février son procès contre YouTube.

La société de Galeshka Moravioff avait assigné la plate-forme mondialement connue devant le tribunal de grande instance de Marseille en août 2009. Elle lui reprochait d'une part de ne pas avoir retiré de son site internet, malgré des demandes réitérées, des extraits de films dont elle est titulaire des droits à titre exclusif, et d'autre part d'avoir laissé en ligne ces contenus sans régler les factures qu'elle lui avait adressées. De son côté, YouTube avait affirmé ne pas être en mesure de vérifier la légalité du contenu en ligne.

Le juge a estimé que "la société Film Sans Frontières a subi un préjudice matériel du fait de la diffusion d'oeuvres pour lesquelles elle avait une exclusivité de distribution sur le territoire français, préjudice constitué par la perte des droits d'exploitation qu'auraient du verser la société, mais aussi par un manque à gagner sur d'éventuelles ventes de produits par elle commercialisés".

YouTube a été condamnée à verser la somme de 120 000 € au titre de dommages-intérêts à Films Sans Frontières auxquels s'ajoutent 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

 

Anthony Bobeau
© crédit photo : DR


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