Rogard, Scotta, Camdessus… membres de la commission du contrôle de la réglementation
Date de publication : 14/06/2018 - 15:54
Créée à la suite du décret modifiant le Code du cinéma et de l'image animée paru au JO du 7 avril dernier, la Commission de contrôle de la réglementation se compose d'un président et de dix membres permanents, et autant de suppléants.
© crédit photo : Julien Lienard pour Le Film Français
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici