Digital

L'article Hadopi voté

Date de publication : 07/05/2009 - 17:52

Hier, les députés se sont prononcés sur l'article 2 de la loi dite Création et internet, mettant en place la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et la commission de protection des droits.



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