Digital

La loi Création et internet adoptée par les députés

Date de publication : 12/05/2009 - 17:07

L'Assemblée a adopté mardi en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le projet de loi Création et internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet en cas de récidive. Le texte doit être définitivement adopté mercredi par le Parlement lors d'une vote ultime au Sénat.



L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Vous avez déjà un compte


Accès 24 heures

Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici


Recevez nos alertes email gratuites

s'inscrire