×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 68

Digital

Le Conseil constitutionnel valide l'Hadopi 2

Date de publication : 22/10/2009 - 15:42

Cet après-midi, le Conseil constitutionnel a validé le texte légiférant sur le téléchargement illégal, décision à laquelle le ministre de la Culture et de la Communication a immédiatement réagi.



L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Vous avez déjà un compte


Accès 24 heures

Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici


Recevez nos alertes email gratuites

s'inscrire