Le Conseil constitutionnel valide l'Hadopi 2
Date de publication : 22/10/2009 - 15:42
Cet après-midi, le Conseil constitutionnel a validé le texte légiférant sur le téléchargement illégal, décision à laquelle le ministre de la Culture et de la Communication a immédiatement réagi.
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
