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Digital

Hadopi 2 : décision demain ?

Date de publication : 21/10/2009 - 14:13

Le Conseil constitutionnel a officiellement jusqu'au 28 octobre pour rendre sa décision sur le texte de loi dit Hadopi 2. Mais selon le compte Twitter du député PS Lionel Tardy, il pourrait se prononcer dès demain.



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