L'Hadopi 2 validé, la commission Zelnik au cœur des débats
Date de publication : 26/10/2009 - 10:29
Le Conseil constitutionnel ayant validé jeudi après-midi le texte de loi, la SACD et l'APC ont salué la prochaine mise en place du texte tout en proposant des axes de travail à la commission Zelnik.
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