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Liste des articles correspondant au tag :projet de loi
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Une proposition de loi pour encadrer le prix de la place de cinéma
CinémaLa députée Sarah Legrain (LFI) a présenté ce matin une proposition de loi visant à encadrer le tarif du ticket de cinéma avec l'instauration d'un plafond fixé par décret. Une taxe sur la confiserie est également proposée.
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Promulgation de la loi 3DS, comportant un article sur le financement de nouveaux cinémas par les collectivités
Cinéma(Actualisé) La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée ce matin au Journal Officiel. Elle comprend, notamment, un article permettant explicitement aux collectivités de soutenir financièrement la création de nouveaux cinémas, ce qu'une décision du Conseil d'État de mars 2021 avait depuis rendu impossible.
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Projet de loi audiovisuel : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
TélévisionLe Sénat a adopté le 21 septembre les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ces conclusions doivent encore être examinées par l'Assemblée nationale.
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Projet de loi audiovisuel : Le Blic, le Bloc et l’Arp regrettent un rendez-vous manqué
CinémaLes organisations du cinéma se disent "déçues" que la Commission mixte paritaire ait écarté la possibilité de l’instauration d’une amende à l’issue de la réponse graduée pour lutter contre le piratage des œuvres audiovisuelles.
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La SRF s’insurge contre la loi "sécurité globale"
CinémaA l’heure de l’adoption définitive par le Parlement de la loi "sécurité globale" le 15 avril, et alors que le premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil Constitutionnel pour s’assurer de la "conformité de ces dispositions aux principes garantis par notre Constitution au moment de leur mise en œuvre", la Société des réalisateurs de films réitère dans un communiqué sa vive opposition au texte, et en particulier son article 24 très controversé.
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Le projet de loi Papocen a les faveurs de l’ARP
CinémaLes cinéastes de l’ARP soulignent la "la dynamique positive" impulsée par le gouvernement à travers le projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, présenté en conseil des ministres le 8 avril.
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La SACD salue le projet de loi Papocen présenté en Conseil des ministres
CinémaLa société civile des auteurs et compositeurs dramatiques estime que l’adoption, par le conseil ministériel, du projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique marque "un nouvel élan pour la régulation audiovisuelle et la souveraineté culturelle".
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La loi "Papocen" présentée en Conseil des ministres
CinémaLe projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Papocen) a été présenté aux ministres ce jeudi 8 avril, avant d’être soumis aux parlementaires dans les prochains jours. Le Conseil d’Etat a en outre rendu public son avis sur le texte.
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Le droit de regard gouvernemental sur les ventes de catalogues retoqué par le Conseil d’Etat
CinémaLes conseillers du Palais-Royal auraient rejeté une disposition du projet de loi relative à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Papocen), qui visait à instaurer une "autorisation préalable" du gouvernement en cas de vente de catalogues audiovisuels.
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2021 en nouvelle lecture
CinémaLe projet de loi, voté dans la nuit du 15 au 16 décembre, prévoit notamment l'exonération de la TSA due par les exploitants entre février et décembre 2020 et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international jusqu'en 2024. Le renforcement du crédit d'impôt cinéma, voté par le Sénat, a été annulé.
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Arbitrage imminent sur les Directives SMA/Droit d'auteur et les suites du projet de loi Audiovisuel
TélévisionSelon nos informations, une réunion est prévue demain, 8 juin, entre l’Elysée et Matignon pour trancher sur la suite à donner au projet de loi Audiovisuel et évoquer des mécanismes de soutien aux médias.
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La commission Culture du Sénat demande une transposition des directives SMA et droits d’auteur avant l’été
CinémaLa commission Culture du Sénat fait par ailleurs neuf recommandations afin d’assurer une relance rapide des industries culturelles.
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Audiovisuel et presse : le gouvernement prépare des mesures d'aide
TélévisionAides à la presse accélérées, chômage partiel pour les pigistes, projet de loi audiovisuel revu pour prendre en compte la crise actuelle... Le ministre de la Culture Franck Riester a listé jeudi 16 avril les mesures de soutien au secteur des médias sur lesquelles il travaille devant la commission Culture du Sénat.
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Le projet de loi Audiovisuel reporté sine die
TélévisionSans surprise, l'examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté à l'ère numérique est officiellement reporté "à une date ultérieure" sans plus de précision pour le moment, l'activité parlementaire étant limitée aux textes "urgents et indispensables liés à la crise du coronavirus", a indiqué la commission des affaires culturelles jeudi.
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Coronavirus : le projet de loi sur l'audiovisuel suspendu
TélévisionLors de son allocution hier soir, le Président de la République a indiqué que toutes les réformes en cours allaient être suspendues.
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Loi Audiovisuel : la SACD s’inquiète du recul sur les droits d’auteur
TélévisionLa Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a entamé ce lundi l’examen du projet de loi qui sera débattu à partir du 30 mars par les députés.
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France 4 : mobilisation d'organisations et d'associations pour obtenir un moratoire
TélévisionA l'occasion de l'examen depuis aujourd'hui du projet de loi sur l'audiovisuel en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la SACD, le SPFA, la Guilde des scénaristes, le groupe 25 Images, le réseau des écoles d'animation et de nombreuses associations s'occupant de l'enfance demandent aux parlementaires, dans une lettre ouverte, un moratoire pour l'arrêt de France 4.
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Loi sur l’audiovisuel : les débats parlementaires repoussés ?
TélévisionAvec la réforme des retraites, l’examen du projet de loi Audiovisuel prévu en février pourrait être décalé.
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Pour la SACD, la réforme audiovisuelle présente "de réelles avancées à concrétiser"
TélévisionDans un communiqué publié en fin de matinée, la SACD revient sur l’adoption hier en Conseil des ministres du projet de loi audiovisuelle, qui "ouvre la voie à une modernisation nécessaire de la politique audiovisuelle en faveur de la création et à une réforme indispensable du droit des auteurs".
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Réforme audiovisuelle : le projet de loi présenté en Conseil des ministres, les décrets Publicité et Jours interdits soumis à consultation
Télévision(Complété avec le texte de projet de loi ) - Le ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres ce matin le projet de loi audiovisuel, tandis que deux consultations ont été lancées sur la suppression des jours interdits et sur l'ouverture de la publicité à la télévision à plusieurs secteurs, dont le cinéma.
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Aurore Bergé nommée rapporteure générale du projet de loi audiovisuel
TélévisionElle mènera ses auditions de décembre à janvier.
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Loi audiovisuelle : le calendrier légèrement décalé
TélévisionLors des 29es Rencontres de Dijon organisées par L’ARP, le 7 novembre, la députée LERM Aurore Bergé a précisé le calendrier de l’examen du projet de loi sur l'audiovisuel.
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Réforme audiovisuelle : l’avant-projet de loi dévoilé
TélévisionL’avant-projet de loi “relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique” vient d’être transmis au CSA, à l’Arcep et à la Hadopi. Retrouvez le texte ci-dessous.
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Loi sur l'audiovisuel : les cinéastes de L'ARP interpellent Emmanuel Macron et lancent des débats publics
CinémaDes cinéastes de L'ARP évoquent le 60e anniversaire du ministère de la Culture et appellent le chef de l'État à préserver l'exception culturelle alors que se profile le projet de loi sur l'audiovisuel. L'ARP lance à cette occasion des débats publics et un cercle de réflexion de professionnels.
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Loi Création/Assises : des cinéastes interpellent la ministre sur les mesures "exploitation"
CinémaDans une lettre ouverte intitulée "Consternés et en colère", des cinéastes interpellent Audrey Azoulay ainsi que Frédérique Bredin, la présidente du CNC, à propos de l'amendement n°216 de la loi Création, qui traite des mesures sur l'exploitation notamment.
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Loi Création : La filière indépendante du cinéma en colère
CinémaÀ la veille de l'ouverture du 2e volet des Assises du cinéma sur l'exploitation et de l'examen à l'Assemblée de la loi Création en 2e lecture, le Bloc, l’ARP et l’UPF manifestent leur colère à l’égard du gouvernement. Ils lui reprochent d'avoir amputé l’amendement n°216 des mesures concernant la diffusion des œuvres en salle.
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Loi Création : les demandes des producteurs de l'APC et de l'UPF
CinémaSuite au vote au Sénat hier du projet de loi Création, les deux syndicats de producteurs de cinéma exposent leurs demandes en vue du prochain passage du texte à l'Assemblée nationale.
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Loi Création : dépôt d'amendements en faveur de la production indépendante
TélévisionAprès avoir été reçus par Fleur Pellerin, les syndicats de la production audiovisuelle indépendante prennent acte du dépôt, aujourd'hui, par le gouvernement d'amendements en leur faveur.
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Loi Création : "L’inquiétude" et "l’incompréhension" des producteurs du Spect
TélévisionDans une lettre datée du 27 janvier adressée au sénateur Jean-Pierre Leleux, rapporteur du projet de loi Création, le Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de télévision (Spect) a tenu à faire part de son "inquiétude" face aux amendements déposés en commission le 21 janvier dernier.
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Loi Création : l’ARP soutient le texte du gouvernement
CinémaLa société civile félicite l’intégration au projet de loi d’un grand nombre de mesures propres au cinéma mais espère désormais une réforme de la chronologie des médias.
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Loi Création : La SACD soutient les apports sur la chronologie des médias et l’exploitation des œuvres
CinémaÀ l’occasion des changements apportés sur le projet de loi Création (texte examiné la semaine prochaine à l'Assemblée nationale), la SACD soutient les aménagements apportés sur la chronologie des médias et l’obligation renforcée de l’exploitation des œuvres par les producteurs.
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Chronologie des médias : Le gouvernement veut limiter la durée de l'accord
CinémaLa commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine relatif à la chronologie des médias, ainsi qu’un autre amendement pour renforcer l’obligation permanente et suivie d’exploitation des films sur les services en ligne.
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Le gouvernement veut encadrer davantage les géants du Net
DigitalUne proposition de loi numérique va être présentée par Bercy au Conseil des ministres. Elle souhaite "fixer des règles du jeu équitable" sur internet.
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