Annecy 2015 - La réforme du Cosip Animation dévoilée

Au Mifa, le CNC a présenté les grandes tendances de la réforme du soutien audiovisuel à l’animation. Quasi finalisée, elle doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

Un an après le début des premières discussions sur la réforme du Cosip Animation à Annecy, Frédérique Bredin, présidente du CNC, et Vincent Leclercq, directeur de l’audiovisuel et la création numérique, ont présenté les grandes lignes de la réforme, sans encore préciser les données chiffrées. "Il reste quelques semaines pour décider des détails et finaliser quelques études d’impacts", a indiqué la présidente du CNC, sachant que la réforme devra être actée à l’automne pour une entrer en application au 1er janvier.

Des discussions avec les professionnels, le CNC en a ressorti plusieurs constats qui ont motivé les grandes lignes de la réforme : une tendance à l’augmentation des adaptations aux détriments des créations originales, une concurrence fiscale accrue sur la localisation de l’emploi, un soutien à l’animation qui n’avait pas été réformé depuis dix ans, des séries qui sont pour la plupart au coefficient le plus élevé (coefficient 3), et un soutien qui n’accompagne pas assez les dépenses en France.

Fort de ces constats, le Centre a défini trois objectifs pour cette réforme : elle doit favoriser la création originale en valorisant le travail des auteurs, mieux accompagner la prise de risque des producteurs, mieux accompagner les projets ambitieux. En outre, un quatrième point est de désormais mieux suivre l’impact de la politique publique de soutien à l’animation. 

Favoriser la création originale

Pour  valoriser le travail des auteurs, et donc la création originale, la première mesure va consister à augmenter l’intensité de l’aide au développement du CNC qui pourra atteindre 50% du coût de développement, contre 40% aujourd’hui. Ensuite, pour augmenter le montant du soutien à la création originale, l’aide à la préparation ne sera plus déduite du soutien à la production. Enfin, la prise en compte dans les dépenses éligibles des dépenses d’acquisition sera limitée.

Consolider le soutien à la production d’animation

Pour favoriser la prise de risques des producteurs, deux mesures sont annoncées : la courbe de soutien généré va être révisée afin de mieux accompagner les dépenses réalisées en France et une augmentation du coefficient maximum va être étudiée.

Mieux accompagner les projets ambitieux

Afin de favoriser les projets ambitieux, le CNC veut conserver le principe des bonifications et modifier les critères d’attribution du soutien. Sur ce point, l’idée est de désormais raisonner en termes de répartition du travail (créatif et technique) et non plus sur un pourcentage de dépenses en France. Enfin, la grille du soutien passera de 17 à 100 points afin d’affiner le soutien, de le moduler en tenant compte de plus de métiers, et garder l’équilibre entre la création et la production.

Suivre l’impact de la politique publique de soutien à l’animation

Le dernier objectif relatif au suivi de l’impact de la politique publique de ce soutien à l’animation repose, d’une part, sur une mesure déjà en vigueur depuis les nouvelles dispositions du Règlement général des aides du Centre : l’obligation de certification des comptes pour toute aide d’un montant supérieur à 50 000 €. Le CNC veut également améliorer la transparence sur la localisation de la production et va établir des indicateurs applicables dès 2016 pour suivre l’impact économique de la réforme.