Loi Création : Le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Date de publication : 29/06/2016 - 18:09
Alors que l’Assemblée nationale avait adopté le texte issu de la CMP il y a une semaine, le Sénat en a fait autant ce jour sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Une nouvelle dont se réjouit la SACD.
© crédit photo : DR
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