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Liste des articles correspondant au tag :droits d'auteur
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La Garrd dénonce "le mépris affiché par M6 envers ses auteurs et autrices"
TélévisionDans un communiqué titré "M6 : 100% foot - 0% auteurs" la Garrd fait le rapprochement entre la somme déboursée pour acquérir les droits de diffusion des deux prochaines Coupes du Monde et l’absence de revalorisation des droits d’auteurs.
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Le Mickey des origines entre dans le domaine public
CinémaA compter du lundi 1er janvier 2024, la célèbre souris du studios Walt Disney appartiendra au domaine public. En effet, les droits d’auteur du dessin animé Le bateau à vapeur de Willie (Steamboat Willie) expirent à cette date.
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Droit d'auteur : nouvelle convention entre la SACD et le CNC
TélévisionCe nouvel accord favorise et facilite le contrôle par le CNC du respect des droits d'auteurs dans les contrats de production audiovisuelle.
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Droits d'auteur : retour à la croissance pour les collectes en 2021
DigitalAprès un exercice 2020 très compliqué en raison de la crise sanitaire, les collectes mondiales repartent à la hausse en 2021 mais demeurent en deçà des niveaux prépandémiques, selon le rapport annuel de la Cisac.
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440Hz accueille son nouveau directeur général
DigitalLa plateforme de gestion de droits musicaux à destination des producteurs audiovisuels 440Hz présente ce jour son nouveau directeur général, fort de 15 ans d'expérience et de nombreuses collaborations avec des artistes et compositeurs d’envergure, tels que Hans Zimmer, Étienne Daho, M83 ou encore Max Richter.
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Rencontre SRF sur le thème "Décryptage : Netflix, Amazon, Disney... Urgence sur nos droits d'auteurs !"
CinémaLa Société des réalisateurs de film (SRF) organise une rencontre virtuelle, le 22 juin, avec des cinéastes de son conseil d'aministration pour échanger sur les enjeux des réformes en cours qui vont conduire les plateformes à financer des films français.
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Directives européennes : La Scam salue "un signal fort pour la création"
DigitalRéaction positive de la Scam, après l’adoption par l’Assemblée nationale des articles de la loi DDADUE qui habilitent le gouvernement à transposer par ordonnance les directives droit d’auteur, SMA et CAB/Sat, "trois directives fondamentales pour les auteurs", selon elle.
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Directive droit d’auteur : Déçus, les artistes-interprètes demandent à être reçus par Roselyne Bachelot
DigitalAlors qu’ils avaient interpellés la ministre de la Culture Roselyne Bachelot sur le sujet, les artistes-interprètes font part de leur déception après que"l’Assemblée nationale a voté hier la transposition par voie d’ordonnance de la directive droit d’auteur et notamment l’article supposé encadrer la rémunération proportionnelle et appropriée des artistes sur Internet."
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Directives européennes : "Les parlementaires ont agi en pleine responsabilité et en soutien des créateurs français", pour la SACD
DigitalL"adoption des articles de la loi DDADUE hier par l’Assemblée nationale, qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer les directives SMA, Cab/Sat et droit d’auteur, et d’établir lui-même par décret les délais de la chronologie des médias en l’absence d’accord interprofessionnel,"ouvre la voie à leur traduction prochaine dans notre pays au profit de la création et des auteurs."
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Une rapporteure pour le projet de loi transposant les directives SMA, droits d’auteur et Cabsat
TélévisionLa commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné ce 29 juillet une femme pour assurer cette mission délicate. L’examen du texte en référence aura lieu le 9 septembre en commission et la semaine du 5 octobre en séance publique.
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Directive Droit d’auteur : un accord final favorable aux créateurs européens
DigitalLa réforme de la directive droit d‘auteur a franchi une étape décisive mercredi soir, le 13 février. Les institutions européennes sont parvenues à s’entendre sur une version commune du texte, qui va permettre de mieux réguler les géants du net au regard des créateurs de contenus. Il instaure, notamment, le principe de rémunération proportionnelle pour les auteurs, partout en Europe.
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Droits d'auteur : record de 9,6 Mds€ de collectes dans le monde en 2017
CinémaLes collectes mondiales de droits d'auteur ont atteint un montant record de 9,6 Mds€ en 2017, selon le rapport annuel publié jeudi par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac), qui pointe encore la faible rétribution de YouTube.
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Dailymotion : la SACD saisit le médiateur faute de paiement des droits d'auteurs
DigitalLa société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) vient de saisir le médiateur de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins.
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Lumière MIFC 2017 - L’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres en pratique
CinémaUn an après l’arrêté instituant l'obligation de recherche d'exploitation suivie des œuvres, la SACD et le Marché international du film classique ont inauguré, ce mardi 17 octobre, le traditionnel colloque du volet professionnel du Festival Lumière par une table ronde pratique sur la question.
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Lumière MFC 2016 – Un point sur le devenir des droits en cas de cessation d’activité
CinémaLe premier rendez-vous de la 4e édition du Marché du film classique s’est penchée sur le cas des droits en cas de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des sociétés détentrices. L’occasion aussi d’aborder les œuvres en déshérence.
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Droit d’auteur : le Parlement européen adopte son rapport, "un anti-rapport Reda"
CinémaActualisé avec la réaction de la Scam - La SACD prend acte de l'adoption du rapport d’évalutation de la directive 2001 sur le droit d’auteur au Parlement européen, qui est, selon elle, "équilibré et globalement protecteur du droit d’auteur."
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Débat SACD/Canal+ : "La réforme du droit d’auteur est un sujet mort né" selon Viviane Reding
DigitalLe débat SACD-Canal+ sur le droit d’auteur et le marché unique du numérique s’est déroulé cet après-midi au Pavillon Canal+ à Cannes.
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Manuel Valls à Cannes pour évoquer les droits d'auteur et le numérique
DigitalManuel Valls se rendra dimanche à Cannes pour clôturer le colloque, en marge du Festival, consacré aux droits d'auteur et au numérique.
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Des cinéastes pour défendre le droit d'auteur au Parlement européen
CinémaUne délégation constituée du Belge Lucas Belvaux, du Français Costa-Gavras, du Polonais Dariusz Jablonski et du Britannique Peter Webber a été auditionnée ce matin au Parlement européen par le groupe de travail sur le droit d'auteur présidé par le député Jean-Marie Cavada.
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