Télévision

Chaînes bonus : recours devant le Conseil Constitutionnel

Date de publication : 26/02/2007 - 13:18

Le groupe PS au Sénat a annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur la télévision du futur. Il a indiqué lui déférer "l'ensemble du projet de loi aux fins d'annulation", et plus particulièrement son article 5, qui attribue un canal supplémentaire aux "trois grandes chaînes privées actuelles" (TF1, M6 et Canal+) et prolonge de cinq ans leur autorisation de diffusion". Selon les sénateurs PS, "ces dispositions sont entachées d'inconstitutionnalité en ce qu'elles méconnaissent le principe d'égalité, le principe du pluralisme et, en tout état de cause, l'article 34 de la Constitution, dès lors que le législateur n'a pas épuisé sa propre compétence".



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