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Droits d'auteurs sur copie privée

Date de publication : 14/02/2007 - 17:36

Le CLRA a adressé une lettre à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, lui demandant de revenir sur la réforme des systèmes de prélèvements de redevance au titre des droits d'auteur au sein de l'Union Européenne.



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