Cap sur le futur
Date de publication : 01/02/2007 - 17:56
Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la télévision du futur. Seule l'UMP a voté pour, le PS, le PCF et l'UDF ont voté contre. Déjà adopté en novembre par le Sénat, le texte sera soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui devra en élaborer une version commune, en vue d'un vote définitif. Les différentes mesures prévues par la loi, influent sur la création, la diffusion et le financement de l'audiovisuel. Précisions sur les nouvelles mesures législatives…
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