Lumière MIFC 2025 - Patrimoine audiovisuel : Une politique à construire (presque) de zéro

Dire que les conclusions de la mission de Michel Gomez sur l’état du patrimoine audiovisuel sont cinglantes relèverait de l’euphémisme. La mission portait sur les oeuvres audiovisuelles de stock avec une ancienneté de 20 ans et plus. Présenté au MIFC, le rapport de 194 pages met en exergue quatre constats. 

 

"Dans le patrimoine audiovisuel, nous faisons face à une très grande confusion, un désert de données et un environnement en mutation", résume l'ancien délégué général de la mission Cinéma de la ville de Paris. Le constat est clair : le secteur ne dispose aujourd'hui d'aucune base de données de l'ensemble des oeuvres audiovisuelles, référençant les titres, les producteurs, leur diffusion, la localisation du matériel technique. Michel Gomez souligne également l'absence de rapports sur le sujet. Il règne également chez les professionnels une très grande confusion sur "qui fait quoi." "Certains m'ont affirmé que c'était toujours l'INA qui disposait des droits d'exploitation patrimoniaux des oeuvres audiovisuelles. Ce n'est plus le cas depuis 1981. D'autres m'expliquent que le dépôt légal est un outil politique patrimonial ce qui n'est pas le cas", fait remarquer Michel Gomez. Cet état des lieux se fait dans un environnement en pleine mutation créant des opportunités mais aussi des contraintes pour le patrimoine audiovisuel : l'émergence et le développement de Madelen, la plateforme de l'INA, l'irruption de l'IA ouvrant des perspectives en matière de restauration et de numérisation, un développement de l'offre des plateformes et des chaînes FAST et la concentration des catalogues.

 

 

Deuxième constat du rapport : le marché s'avère très étroit et peu encadré. Pour ce constat, Michel Gomez s'est appuyé sur la SACD, seul organisme de gestion collective à disposer de données traitant à la fois du catalogue et de la diffusion. Aujourd'hui, 78% des oeuvres audiovisuelles produites avant 2003 n'ont pas été diffusées après 2010. En moyenne, il y a seulement 5% d'oeuvres de répertoire qui sont diffusées tous les ans sur les supports audiovisuels. Des nuances existent notamment pour l'animation plus résistante. Concernant l'encadrement du marché, l'impact de l'accord interprofessionnel de 2016 sur l'exploitation continue des oeuvres semble faible. "Il a sans doute demandé plus d'énergie pour sa rédaction et sa signature que pour sa mise en application. Rien n'a été fait à la suite de ce qui avait été décidé", assène Michel Gomez.

 

 

 Troisième observation : le marché semble peu favorable à la diffusion de ces titres. Une réticence amplifiée par des freins juridiques et technique. "Le flux chasse le stock, la nouveauté chasse le patrimoine", résume Michel Gomez. L'appétence des diffuseurs pour le patrimoine audiovisuel est extrêmement faible sauf événement et association entre l'oeuvre et l'actualité. Conséquence de cette frilosité : le fonds de catalogue des distributeurs est peu exploité et valorisé. Les obstacles techniques sont particulièrement nombreux. "Au moment où l'INA n'a plus disposé des droits d'exploitation des films en 1981, nous sommes entrés dans la transition technologique. Nous sommes passés de l'univers photochimique à celui du numérique en passant par l'analogique. Il y a eu de nombreux soucis de formats et de conservation des oeuvres. De 1981 à 2005, nous avons eu un vrai trou noir", détaille Michel Gomez. Les contraintes juridiques sont tout aussi problématiques : des contrats d'auteurs non renouvelés, les oeuvres orphelines, les liquidations d'entreprises avec des titres qui disparaissent...

 

Quatrième constat : "le syndrome N-1". Aujourd'hui, la direction du patrimoine au CNC s'intitule "direction du patrimoine cinématographique." "Il n'y a pas d'identification d'une politique du patrimoine pour l'audiovisuel au CNC. De ce fait, la responsabilité de la politique patrimoniale retombe sur les ayants droit et les producteurs", affirme le rapporteur.

 

 

 La principale préconisation est simple avec la demande d'une mise en place d'une politique. Cette dernière devra prendre en compte le marché. "Nous n'allons pas changer le comportement des diffuseurs. Il faut se garder d'avoir une politique d'exhaustivité. Il faut connaître le potentiel des oeuvres, savoir où se trouve le matériel et ce qu'on peut en faire. Nous n'allons pas changer la donne du jour au lendemain, c'est une politique de longue haleine", prévient Michel Gomez. Il appelle à une politique co-construite par le CNC avec l'ensemble de la filière. Sabrina Joutard, présidente du SCFP, a, lors de la table ronde ayant suivi cette présentation, appelé à préserver l'étanchéité des budgets des politiques publiques pour le patrimoine cinématographique et audiovisuel.

 

Michel Gomez plaide aussi pour une clarification des rôles institutionnels avec une articulation plus forte entre le CNC, l'INA et la BNF qui dispose d'un savoir-faire en matière d'archivage et de metadonnées.  Cette politique ne pourra se concrétiser sans la présence de données. "Des acteurs, disposant de données, doivent travailler ensemble. Des outils d'IA nous permettent d'avancer et le RCA doit également nous aider. Il faut que ces mesures soient faisables".

 

Michel Gomez prône la mise en place d'un plan prioritaire de sauvegarde des oeuvres audiovisuelles de 1985 à 2005, date à laquelle le secteur passe au tout numérique. Le rapporteur souhaite également que le secteur adopte la norme de conservation RT-043, déjà en vigueur dans le cinéma. Autre proposition : la création d'un dispositif expérimental de cofinancement CNC-producteurs pour restaurer un certain nombre d'oeuvres emblématiques et créer ainsi un élan dans la filière.

 

Dans le domaine juridique, des évolutions semblent possibles dans le renouvellement des procédures et la formation des liquidateurs. "Des mécanismes sont à imaginer entre les organismes de gestion collective, le CNC et l'INA sur les oeuvres orphelines", suggère Michel Gomez.

 

Pour encourager la diffusion, il propose de s'appuyer sur le succès de Madelen et de mettre en place un corner du patrimoine audiovisuel sur les plateformes du service public et soutenir davantage les plateformes spécialisées à l'image de Tënk. Autre proposition : à l'instar de ce qui se fait dans le cinéma, bonifier les obligations du décret SMAD pour les oeuvres de plus de 20 ans.

 

Dans un communiqué, la ministre de la Culture a demandé au CNC de lui "transmettre rapidement des propositions sur cette base, en concertation avec tous les acteurs concernés et en premier lieu avec l’INA, pour déboucher à bref délai sur un Plan en faveur de la sauvegarde et de l’accès du public au patrimoine audiovisuel français."