L'Assemblée nationale unifie le régime des droits d'auteurs.
Le Sénat a rejeté hier soir, 23 juin, l'amendement prévoyant la réforme de la taxe sur les services de télévisions, qui devait réviser la contribution des télécoms au Fonds de soutien mais aussi instaurer une ponction sur celui-ci au profit de l'Etat.
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Droits d'auteur : régime unifié pour l'impôt sur le revenu
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