
Adoption de l'amendement surprise plafonnant les taxes du CNC
Date de publication : 21/10/2011 - 13:12
L'amendement de la loi de finances 2012, plafonnant toutes les taxes perçues par le CNC, a été adopté ce 21 octobre à l'heure du déjeuner. Dès qu'elles ont eu connaissance du texte, les organisations professionnelles, qui assistent actuellement aux Rencontres de Dijon, se sont vivement mobilisées contre une telle mesure.
© crédit photo : Mano
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici