Digital

Le vote du Sénat entérine l'adoption de la loi Création et internet

Date de publication : 13/05/2009 - 15:54

Les sénateurs ont ratifié, mercredi 13 mai, à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) le texte Création et internet sans le modifier (vote dit conforme) qui avait été déjà entériné hier par les députés, ce qui a rendu l'adoption du texte définitive. Les députés PS ont d'ores et déjà annoncé la saisine du Conseil constitutionnel.



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