Création et internet : la Sacem et l'Adami proposent de taxer les FAI
Date de publication : 09/10/2009 - 14:27
Après l'instauration de la mission Création et internet, confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti, l'Adami et la Sacem prônent l'instauration d'une taxe imposée aux fournisseurs d'accès quand d'autres déplorent que ce seul axe de travail soit envisagé.
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