Le projet de loi Papocen "opportun" pour la Scam
Date de publication : 12/04/2021 - 16:11
La Scam salue le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté le 8 avril en conseil des ministres.
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
Sky Dome 2123
Première affaire
N'avoue jamais
Back to Black