Accord cinéma – L’arrêté d'extension publié au Journal Officiel
Date de publication : 21/10/2025 - 10:20
L’arrêté du 16 octobre 2025, portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long métrage de fiction, signé le 15 octobre 2025 au CNC entre le SCA, la SRF, l’Arp, la SACD, l’Api, le Spi et l’UPC, a été publié ce 21 octobre au Journal Officiel de la République Française.
© crédit photo : DR
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