Modification du décret SMAD : La Commission européenne rend son avis
Date de publication : 17/10/2025 - 10:22
Le texte aménage l’obligation de diversité et fixe des quotas pour l’animation, le documentaire et les captations de spectacles vivants. Ce projet de modification du décret fait face à l'opposition de plusieurs acteurs dont Netflix et la MPA qui dénoncent des obligations jugées discriminatoires et disproportionnées pour les services par abonnement.
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