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La conférence des présidents fixe la séance Hapodi à l'Assemblée au 29 avril
DigitalLa conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie le mercredi 15 avril 2009, a arrêté les débats des séances du mardi 28 avril au jeudi 14 mai 2009.
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Hadopi, la date qui fâche
DigitalLe projet de loi, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée nationale le 29 avril. L'opposition y voit un déni de démocratie.
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-6,9%
DigitalLe marché publicitaire mondial, affecté par la crise économique, devrait chuter de près de 6,9% en 2009, avant de se redresser légèrement en 2010, selon les prévisions de l'agence ZenithOptimedia (groupe Publicis), publiées mardi soir.
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La loi Hadopi pourrait revenir au Parlement le 28 avril
DigitalAlors que le 9 avril, le projet de loi création et internet était rejeté par l'Assemblée nationale dans un coup de théâtre, la ministre de la Culture et de la Communication s'est exprimée publiquement pour un réexamen du texte fixé au 28 avril. La ministre est prête à mettre sa démission dans la balance.
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Le Bloc déplore le rejet du projet de loi création et internet et veut rencontrer le PS
DigitalAprès la SACD, la Scam et l'ARP, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) déplore le vote des députés contre le projet de loi création et internet. Il renouvelle son soutien à ce texte et demande à rencontrer le parti socialiste.
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Le SEVN dénonce des 'manœuvres politiciennes'
DigitalVendredi, le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) a regretté "les manœuvres politiciennes ayant permis le rejet du projet de loi création et internet" à l'Assemblée nationale.
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La SACD, la Scam et l’Arp regrettent le rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi Création et internet.
DigitalLes trois organisations professionnelles soulignent que ce projet de loi reste plus que jamais pertinent pour installer une démarche pédagogique qui devrait permettre de faire naître enfin une prise de conscience collective des ravages du piratage sur la diversité culturelle, le financement de la création, la rémunération des artistes et le tissu économique des industries culturelles.
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Christine Albanel dénonce 'une manoeuvre de couloir'
DigitalLa ministre de la Culture s'est déclarée déterminée à se battre pour l'adoption par les deux chambres du projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet.
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Rejet surprise du texte de la CMP à l'Assemblée nationale par 21 voix contre 15
DigitalContre toute attente, le texte final du projet de Loi Création et Internet issu de la Commission mixte paritaire (CMP) n'a pas été validé ce matin par les deux chambres, les députés n'ayant rejeté. Mais le gouvernement prévoit une nouvelle lecture devant l'Assemblée après les vacances de Pâques.
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Les parlementaires rétablissent une partie du texte initial en CMP
DigitalL'internaute, dont l'accès internet aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal, devra continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son opérateur, ont décidé les parlementaires réunis en commission mixte paritaire, mardi, deux jours avant l'adoption définitive du texte.
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La Fiapf salue 'une avancée essentielle pour la création de demain'
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L'IVF adresse un satisfecit à l'Assemblée nationale
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Le SEVN, l'ARP et la Scam saluent l'adoption de la loi Création et internet
DigitalPremières réactions à l'issue du vote du texte hier soir.
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Les députés ramènent le délai DVD à 4 mois, avec possibilité de dérogation à 3 mois
DigitalC'est à l'unanimité que l'Assemblée a adopté cet amendement du rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, qui abaisse le délai d'exploitation vidéo à quatre mois contre six aujourd'hui, pour "lutter efficacement contre [le piratage] d'œuvres audiovisuelles", une dérogation étant possible pour abaisser le délai à trois mois.
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La loi Création et internet adoptée à l'Assemblée
DigitalL'Assemblée a adopté jeudi soir le texte Protection de la création sur internet qui prévoit notamment une coupure d'accès en cas de téléchargement illégal, après deux avertissements. Le texte doit désormais faire l'objet, le 9 avril, d'une rédaction commune Assemblée-Sénat lors d'une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) avant son adoption définitive par le Parlement.
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15...
Digital... c'est le nombre de députés présents à l'Assemblée nationale, lors de la séance de jeudi soir, au moment du vote de la loi Création et internet. L'UMP a voté pour (à une exception près), le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre.
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La Sacd soutient l'amendement créant un Code des usages professionnels pour la gestion des catalogues
DigitalAlors qu'elle se réjouit du rejet hier, à une très large majorité, de la proposition d’amendement visant à remplacer la suspension d’abonnement à Internet, en cas de téléchargement illicite réitéré, par une simple amende, la SACD défend l'adoption d'un amendement visant à créer un Code des usages professionnels en matière de gestion de catalogues de films.
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Les députés portent à deux mois la durée minimum de la suspension
DigitalLes députés ont adopté hier une disposition qui porte d'un à deux mois la suspension minimum en cas de sanction.
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Les députés unis… contre les préconisations du gouvernement et 'la double peine'
DigitalLes députés ont décidé à l'unanimité jeudi, (UMP, NC, PS, Verts, PCF), contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.
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Christine Albanel juge l'amende inappropiée
DigitalLa ministre de la Culture et de la communication, Christine Albanel, a rejeté mercredi l'idée, défendue par certains députés, de remplacer par une amende la mesure de suspension de l'accès internet prévue dans le projet de loi contre le piratage en ligne de la musique et des films.
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Le contenu des téléchargements illégaux gardé au secret… légalement
DigitalSelon un amendement adopté mardi, la future Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi), chargée d’adresser des mails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement, ne divulguera pas "le contenu des œuvres" ainsi téléchargées.
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Le Bloc fait bloc… avec les députés
DigitalLe Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a adressé, hier, aux députés un appel en faveur de la liberté de création, cosigné par 14 organisations représentant les scénaristes, réalisateurs, artistes, techniciens, producteurs, éditeurs, distributeurs et exploitants de salles de cinéma indépendants en France.
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Le Président de l'Hadopi nommé par décret du pouvoir exécutif
DigitalUn amendement au projet de loi internet voté lundi soir en a décidé ainsi.
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L'APC renouvelle son soutien à la loi et à un délai d'exploitation DVD-VOD à 4 mois
DigitalL'APC renouvelle son soutien le plus fort au projet de loi création et internet et sa volonté de rénovée la chronologie des médias en avançant le délai DVD-VOD à quatre mois après la sortie en salle des films.
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37 cinéastes interpellent les parlementaires
DigitalSur l'initiative de la SACD, des cinéastes ont adressé hier aux parlementaires une lettre ouverte sur la loi création et internet, dont les débats à l'Assemblée nationale ont repris hier. Nous publions cette lettre ouverte in extenso.
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Chronologie : les partisans d'un délai à 4 mois stricto sensu
DigitalDix organisations du cinéma, dont les exploitants réunis au sein de la FNCF, les distributeurs de la FNDF et de Dire, et les producteurs du SPI soutiennent à nouveau un raccourcissement du délai d'exploitation vidéo de quatre mois après la sortie salles, sans possibilité de descendre en dessous.
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Chronologie : les partisans d'un délai allant à quatre mois et jusqu'à trois mois après la sortie en salle
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Les artistes du cinéma et de la musique récusent les accusations liberticides de la loi création et internet
DigitalCe matin, au théâtre de l'Odéon, des cinéastes, des chanteurs et musiciens, comme Alain Corneau, Ronan Luce, Sansévérino, Jean-Jacques Annaud, Christian Carion, Bertrand Burgalat, Da Silva ou Agnès Bihl, sont venus rappeler pourquoi ils défendaient le projet de loi création et internet.
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Le retour de la Licence globale de nouveau écarté
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Un rassemblement contre le texte
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Mastemah
Le charme discret
La traversée
Irréductible
Entre la vie et
En roue libre
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