Congrès FNCF 2019 - Franck Riester annonce le non plafonnement des ressources du CNC

Avant la présentation du projet de loi de finances 2020 (prévue le 27 septembre), Franck Riester a profité de sa première intervention au titre de ministre de la Culture à Deauville pour révéler un premier élément du budget 2020 du CNC. Il a aussi défendu le projet de réforme audiovisuelle. 

Souvent venu au Congrès des exploitants comme maire et député, Franck Riester a ouvert les échanges de l’après-midi pour la première fois comme ministre.

Après avoir évoqué en quelque mot le dernier volet du projet de loi sur l’audiovisuel, pour la partie audiovisuel public, juste annoncée, le ministre de la Culture a loué la "place particulière" que tient la salle de cinéma dans notre société, et sa volonté de tout faire pour défendre cette place.
Il a profité de sa présence, et d’un conseil des ministres reculé exceptionnellement au vendredi 27 septembre, pour donner le résultat de l’arbitrage budgétaire sur le CNC : ses ressources issues des taxes affectées ne seront pas plafonnées, comme on pouvait le craindre dans un contexte budgétaire tendu et après les préconisations du rapport Magne/Calvez en juin. 

Franck Riester est également longuement revenu sur le projet de loi sur l’audiovisuel, dont le texte sera connu la semaine prochaine, a-t-il indiqué. Comme au Festival de la fiction de La Rochelle il y a dix jours, il a défendu la réforme qui vise à "réinventer le modèle français".
Il a plaidé pour un "esprit de filière" (cinéma) avec tous ses maillons qui vont devoir avancer à l'unisson, pour réussir ce défi de bâtir le nouvel environnement qui doit, comme il l’a souvent répété ces dernières semaines, permettre de garantir "notre souveraineté culturelle" à l’heure où les géants du web américains bouleversent la donne.
Il a à nouveau souligné qu’il ne s’agissait pas d’opposer les diffuseurs traditionnels – qui vont voir les règles publicitaires allégées en leur faveur – au reste de l’écosystème de la création.
Sur l’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision, le ministre a fait valoir qu’il s’agissait d’une expérimentation – "On en mesurera les effets et on verra" – , qu'elle pouvait avoir un impact positif sur les spectateurs et la fréquentation, et que cette mesure allait être encadrée (avec un système de quota d’œuvres européennes et d’œuvres art et essai, mais non encore précisément défini) afin de permettre de maîtriser les coûts de distribution.
Devant les exploitants, il a aussi évoqué la fin des jours interdits pour les diffuseurs, justifiant la mesure par un principe d’équité, face aux plateformes.

Il a aussi précisé, comme à La Rochelle, que la loi prévoirait des dispositions pour faire obstacles aux pratiques des plateformes qui violent le droit d’auteur, et d'autres pour faire respecter la relation avec les producteurs afin qu’ils soient considérés comme producteurs délégués et non exécutifs.
Sur les obligations de financement, le ministre a rappelé qu’il n’y aurait pas de fusion entre cinéma et audiovisuel, qu’une partie des obligations cinéma devra intervenir en préfinancement. Le principe des obligations de financement sera inscrit dans la loi, les critères seront traités dans des décrets et les obligations finales seront le fruit de la négociation avec la nouvelle autorité résultant de la fusion du CSA et de la Hadopi. Elle sera nommée Arcom, pour Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Franck Riester est également revenu sur les mesures qui seront prises pour lutter contre le piratage.

Enfin, alors que le CNC est en train de travailler au renouvellement des engagements de programmation, le ministre a déclaré que les engagements actuels étaient respectés et "qu’on devait pouvoir faire encore davantage plus pour les prochains engagements".