ÉVENEMENT

Dispositif d’urgence pour les intermittents

Le ministre de la Culture et de la Communication a révélé mercredi ses propositions relatives au régime d’assurance-chômage des intermittents qui pourrait remettre à plat le protocole du 26 juin 2003.

	Renaud Donnedieu de Vabres lors de sa conférence de presse de mercredi.

Comme il s’y était engagé dès son arrivée au ministère de la Culture et de la Communication, le 1er avril, Renaud Donnedieu de Vabres a révélé mercredi la teneur de son plan sur le dossier le plus brûlant dont il a hérité dans ses nouvelles fonctions : le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle. “Après cinq semaines d’écoute et de dialogue intenses” avec l’ensemble des protagonistes concernés, le nouveau locataire de la rue de Valois a fait part de “cinq principes majeurs qui doivent inspirer et guider un nouveau système d’indemnisation du chômage des intermittents : l’attachement à la solidarité interprofessionnelle ; la justice ; la moralisation ; la transparence absolue des données et des chiffres et l’indépendance des expertises nécessaires ; la responsabilisation de tous ceux qui, directement et indirectement, jouent un rôle dans le fonctionnement et le financement du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel.

Outre ces principes, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures ou d’orientations : la mise en place d’un fonds spécifique auquel l’état contribuera à hauteur de 20 ME, le renforcement de la lutte contre les abus et un redéploiement d’une politique de l’emploi culturel.

Sans jamais verbaliser que cet ensemble de mesures pourrait signifier, à terme, la fin du protocole signé sous son prédécesseur, Jean-Jacques Aillagon, le 26 juin 2003, et appliqué depuis le 1er janvier 2004, Renaud Donnedieu de Vabres n’a toutefois pas caché que ce dispositif d’urgence constituait une première étape devant permettre la reprise d’un dialogue avec les partenaires sociaux et déboucher sur l’élaboration d’un nouveau système.

À peine les propositions gouvernementales communiquées, la coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France (cf. les autres réactions en Dernière heure page 32) regrettait, sur France Inter, que le gouvernement ait fait le choix de la concertation, et non d’un décret, et appelait à un rassemblement, l’après-midi même, dans la capitale.

Emmanuelle Miquet

Mise en place d’un fonds spécifique
L’initiative la plus immédiate, et attendue, du gouvernement est la mise en place d’un fonds spécifique provisoire géré par l’Unedic, organisé avec le concours d’un expert indépendant. Confié à Michel Lagrave, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et ancien directeur de la Sécurité sociale, ce fonds permettra de “faire face aux difficultés que rencontrent aujourd’hui les professionnels du spectacle vivant, et du cinéma et de l’audiovisuel à la suite des nouvelles règles d’indemnisation”. “Sur la base d’un examen des situations nouvelles depuis le 31 décembre, il pourrait faire bénéficier d’une ouverture de droits les salariés qui auront effectué 507 heures sur 12 mois à une date anniversaire pré-fixe, dans des conditions, notamment de plafond de ressources.” La contribution de l’état se situera à hauteur de 20 ME. “À l’heure où je vous parle, je n’ai pas l’expertise financière et technique pour mesurer l’aide nécessaire et donc le montant global”, a indiqué le ministre.

Renforcement de la lutte contre les abus
Déterminé à renforcer la lutte contre les abus, fraudes et autres tricheries, le ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif législatif et réglementaire avant la fin de l’année. Dans ce cadre, le gouvernement devrait accélérer “la sortie des textes permettant le croisement des fichiers entre les organismes, le recoupement des déclarations des employés et celles des salariés”, a prévenu RDDV. Outre le renforcement de ces contrôles, le ministre a annoncé “de nouvelles obligations de déclaration préalable pour le recours aux personnels intermittents” et, plus largement, la nécessité pour tous les financements publics, à la régularité des conditions d’emploi et de recours à l’intermittence. Sur ce point, qualifié d’“assainissement”, RDDV a indiqué travailler main dans la main avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.

Redéploiement de l’emploi culturel
Pour celui qui s’est, dès sa prise de fonction, autoproclamé “ministre de l’Emploi culturel”, ces mesures doivent s’inscrire dans une action globale de politique de l’emploi culturel portant sur “la valorisation de l’emploi, l’attraction de nouveaux publics et le soutien à la création”. Pour, c’est le premier enjeu, parvenir à une “délimitation du périmètre”, et mieux circonscrire le champ des métiers relevant de l’intermittence, le ministre a chargé Jacques Charpillon, chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles, en collaboration avec les partenaires sociaux, de proposer avant le 15 juin une nouvelle définition du champ des annexes VIII et X. Afin, cette fois, de soutenir l’emploi dans l’audiovisuel, le ministre a révélé son intention de proposer l’extension du crédit d’impôt à ce secteur. Un débat national sur les perspectives de l’emploi culturel en France sera par ailleurs organisé avec le Conseil national des professions du spectacle. Cette consultation fournira les bases d’un débat d’orientation au Parlement envisageable à l’automne prochain.