Avis d'attribution de Délégation de service public - Cinéma le Paradiso Yerres

AVIS D'ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

 Délégation de service public relative au cinéma municipal "paradiso" (affermage)
 
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) NOM ET ADRESSES :
Mairie d'Yerres, 60 rue Charles de Gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le député-maire, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497705, E-mail : [email protected], Fax : 0169497719
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.yerres.fr/
Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) NATURE DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public relative au cinéma municipal "paradiso" (affermage)

II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE
Article l. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.

II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION
Exploitation du cinéma paradiso et accueil du public dans le cadre de la politique culturelle de la ville d'yerres.
Domaine de la délégation :Autre : cinéma
Durée de la délégation : 3 ans
Autres précisions :
Exigence d'une programmation de qualité; réalisation d'au moins 4 animations par an; initiation d'actions auprès de publics spécifiques; participation à des projets initiés par les institutions culturelles de l'Etat et des collectivités territoriales, promotion de l'équipement auprès de tous publics, enseignants, associations, médias. Les tarifs sont définis par délibération du conseil municipal, après proposition du fermier et négociation avec ce dernier. Le fermier sera autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions tarifaires proposées et validées. Il exploite le service à ses risques et périls. Les ressources sont réputées permettre au fermier d'assurer l'équilibre financier de la gestion du cinéma dans Les conditions normales d'exploitation. Le fermier pourra percevoir des subventions d'équilibre si compte tenu des contraintes de service public qui lui sont imposées, les recettes perçues auprès des usagers ne permettaient pas d'assurer l'équilibre du compte d'exploitation. Le montant de la subvention d'équilibre sera établi au vu d'un compte d'exploitation prévisionnel annexé au contrat.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 2 rue marc sangnier 91330 Yerres
Code NUTS: FR104

II.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL DE LA CONVENTION :
658300 euros.

II.5) CLASSIFICATION CPV :
92130000

SECTION III : PROCÉDURE

III.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L'AUTORITÉ
DSPCINE2015

III.3) CRITÉRES D'ATTRIBUTION
La procédure d'attribution de la délégation de service public est restreinte. A ce titre, il a d'abord été procédé à une sélection des candidats admis à déposer une offre.
Conformément à l'article l. 1411- du code général des collectivités territoriales, les critères pris en compte pour la sélection des candidats sont leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article l.323-1 du code du travail (recodifié aux articles l5212-2 à l5212-4) et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers Devant le service public, tels qu'attestés par les documents exigés par la commune à l'appui de leur candidature.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1) qualité et cohérence de l'offre : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation, compte prévisionnel d'exploitation
2) propositions du candidat en rapport avec les exigences de la ville d'Yerres stipulées dans le cahier des charges.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :
12/01/2016

IV.2) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC A ÉTÉ PRISE :
A.D.C.I., Centre commercial du Val d'Yerres , 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE Tél. 0169007289 Fax : 0169003654 URL : http://www.lebuxy.com

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non.

V.2) AUTRES INFORMATIONS
Précisions sur le montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire : le montant de 658 300 euros comprend une subvention annuelle de 75 000 euros et le compte prévisionnel du délégataire prévoit des produits d'exploitation pour les années 2016, 2017 et 2018 de l'ordre de 433 300 euros (total sur les 3 ans).
Contrat signé le 18 décembre 2015 et notifié le 28 décembre 2015.

V.3) PROCEDURES DE RECOURS

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : [email protected], Fax : 0139205487. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

V.3.2) Introduction des recours :

Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : [email protected], Fax : 0139205487. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :

18/01/2016

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

VI.1) SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA CONVENTION PEUT ÊTRE OBTENUE OU CONSULTÉE
Mairie d'Yerres - service juridique - , 22 rue du mont griffon, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497705, E-mail : [email protected], Fax : 0169497719. URL : http://yerres.e-marchespublics.com

VI.2) AUTRES INFORMATIONS

Publications antérieures concernant la même convention :

Avis initial : boamp papier 15-60533 boamp diff du 20/04/2015; www.e-marchespublics.com  377661 20/04/2015;

Http://yerres.e-marchespublics.com 377661 20/04/2015

Revue « le film français » du 24/04/2015,

Avis en cas de transparence ex ante volontaire :

Boamp papier 15-181047 boamp diff du 02/12/2015; www.e-marchespublics.com 416134 01/12/2015; http://yerres.e-marchespublics.com  416134 01/12/2015