Droit d’auteur : le Parlement européen adopte son rapport, "un anti-rapport Reda"
Date de publication : 10/07/2015 - 16:00
- Modifié le 10/07/2015 - 19:42
Actualisé avec la réaction de la Scam - La SACD prend acte de l'adoption du rapport d’évalutation de la directive 2001 sur le droit d’auteur au Parlement européen, qui est, selon elle, "équilibré et globalement protecteur du droit d’auteur."
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