Art et essai : MK2 en partie suivi par le Conseil d’État
Date de publication : 30/01/2018 - 09:30
Mobilisé par le circuit de la famille Karmitz, qui dénonçait de nombreuses irrégularités autour du règlement général des aides financières du CNC, le juge administratif a ordonné l’abrogation de trois articles du texte. Une décision qui semble satisfaire tout le monde.
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