Loi sécurité globale : le gouvernement dépose un amendement pour clarifier l'article 24
Date de publication : 20/11/2020 - 16:37
Alors que l’Assemblée nationale examine actuellement la proposition de loi relative à la sécurité globale, la ministre de la Culture a demandé des clarifications sur l’article 24, vivement critiqué par les professionnels de l’image, et qui suscite selon elle "de légitimes interrogations".
© crédit photo : Le Bureau / Jour2fête
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