Le droit de regard gouvernemental sur les ventes de catalogues retoqué par le Conseil d’Etat
Date de publication : 07/04/2021 - 11:23
Les conseillers du Palais-Royal auraient rejeté une disposition du projet de loi relative à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Papocen), qui visait à instaurer une "autorisation préalable" du gouvernement en cas de vente de catalogues audiovisuels.
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