La loi "Papocen" présentée en Conseil des ministres
Date de publication : 09/04/2021 - 11:18
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Papocen) a été présenté aux ministres ce jeudi 8 avril, avant d’être soumis aux parlementaires dans les prochains jours. Le Conseil d’Etat a en outre rendu public son avis sur le texte.
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