
La SACD salue le projet de loi Papocen présenté en Conseil des ministres
Date de publication : 09/04/2021 - 11:38
La société civile des auteurs et compositeurs dramatiques estime que l’adoption, par le conseil ministériel, du projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique marque "un nouvel élan pour la régulation audiovisuelle et la souveraineté culturelle".
© crédit photo : DR
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