Cinéma
La gestion des taxes affectées au CNC étudiée au Sénat
Date de publication : 16/11/2022 - 19:05
Alors que le projet de loi de finances 2023 annulait le transfert vers Bercy de la collecte et du recouvrement des taxes affectées au CNC, un amendement adopté en commission des finances du Sénat va à l'encontre de cette disposition.
© crédit photo : DR
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
