CNC : Le Sénat rétablit le transfert de la gestion des taxes à Bercy
Date de publication : 23/11/2022 - 08:58
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoyait l'annulation du transfert vers Bercy de la collecte et du recouvrement des taxes affectées au CNC. Les sénateurs ont adopté dans la nuit du mardi 22 novembre un amendement remettant à l'ordre du jour ce transfert.
© crédit photo : Copie écran - Sénat
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