Nouveau revirement pour la gestion des taxes affectées au CNC
Date de publication : 08/12/2022 - 12:39
Alors que le Sénat avait voté en faveur d'un transfert du recouvrement et de la collecte des taxes affectées au CNC vers Bercy, le texte était à nouveau étudié à l'Assemblée nationale.
© crédit photo : Assemblée nationale
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