
Sénat : Engagements de diffusion et cartes illimitées au cœur d'une proposition de loi
Date de publication : 02/10/2023 - 16:26
Les sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et Jérémy Bacchi ont soumis une proposition de loi visant à "conforter la filière cinématographique en France". Une initiative législative qui s'inscrit dans la lignée de leur rapport d'information et du rapport Lasserre (assouplissement pour les cartes illimitées, engagements de diffusion...)
© crédit photo : Sénat
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

