Sénat : La proposition de loi sur le cinéma amendée et adoptée en commission
Date de publication : 07/02/2024 - 19:32
La commission de la culture du Sénat a adopté la proposition de loi "visant à conforter la filière cinématographique". Le texte a été amendé à deux reprises sur le dispositif lié à la diffusion des œuvres et sur le piratage.
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