Accord cinéma - Rachida Dati salue une double victoire pour le cinéma français
Date de publication : 15/10/2025 - 16:34
La ministre de la Culture annonce qu'elle procédera à l’extension de l’accord cinéma conclu ce jour, à tout le secteur, en signant l'arrêté nécessaire.
Dans un communiqué Rachida Dati, ministre de la Culture, "félicite chaleureusement toutes les parties à l'Accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction, signé ce jour au CNC par l'ensemble des organisations représentatives des producteurs de cinéma et des organisations et sociétés civiles représentatives des scénaristes de cinéma".
"Cet accord vient clore plusieurs années de discussions menées sous l'égide du CNC, dans le cadre ambitieux fixé par l'ordonnance du 12 mai 2021 qui a créé un mécanisme de négociation inédit entre auteurs et producteurs, destiné à aboutir à une meilleure reconnaissance de la place des auteurs dans le processus de création et à un partage plus équitable du risque et de la valeur".
Selon le communiqué du ministère "L'accord prévoit d'abord de mieux reconnaître la place des auteurs scénaristes dans le processus de création, notamment en leur assurant une meilleure visibilité au générique de début du film et dans les outils de communication que sont les affiches et dossiers de presse. Il institue ensuite trois mécanismes dont la combinaison améliorera très significativement la rémunération des auteurs scénaristes, notamment les plus jeunes et les plus fragiles : une rémunération minimale que le film se fasse ou pas, une indexation de la rémunération en fonction des financements externes obtenus par le producteur, enfin une rémunération complémentaire systématique en fonction de l'exploitation du film une fois que celui-ci aura été amorti".
L'accord prévoit également des calendriers de versement qui aboutiront à ce que l'auteur scénariste soit rémunéré plus tôt qu'actuellement pendant l'écriture du film.
La ministre de la Culture, déclare à cette occasion : "C'est une double victoire aujourd'hui pour le cinéma français : d'abord, parce que la filière tout entière, en se rassemblant autour de cet accord, a fait la démonstration d'un esprit de responsabilité collective qui sera essentiel pour son avenir; ensuite, parce que la situation des auteurs, la façon dont ils sont considérés et rémunérés, est la clé du renouvellement et de la diversité de notre création. Je vais donc immédiatement étendre cet accord à tout le secteur en signant l'arrêté nécessaire."
Selon le communiqué du ministère "L'accord prévoit d'abord de mieux reconnaître la place des auteurs scénaristes dans le processus de création, notamment en leur assurant une meilleure visibilité au générique de début du film et dans les outils de communication que sont les affiches et dossiers de presse. Il institue ensuite trois mécanismes dont la combinaison améliorera très significativement la rémunération des auteurs scénaristes, notamment les plus jeunes et les plus fragiles : une rémunération minimale que le film se fasse ou pas, une indexation de la rémunération en fonction des financements externes obtenus par le producteur, enfin une rémunération complémentaire systématique en fonction de l'exploitation du film une fois que celui-ci aura été amorti".
L'accord prévoit également des calendriers de versement qui aboutiront à ce que l'auteur scénariste soit rémunéré plus tôt qu'actuellement pendant l'écriture du film.
La ministre de la Culture, déclare à cette occasion : "C'est une double victoire aujourd'hui pour le cinéma français : d'abord, parce que la filière tout entière, en se rassemblant autour de cet accord, a fait la démonstration d'un esprit de responsabilité collective qui sera essentiel pour son avenir; ensuite, parce que la situation des auteurs, la façon dont ils sont considérés et rémunérés, est la clé du renouvellement et de la diversité de notre création. Je vais donc immédiatement étendre cet accord à tout le secteur en signant l'arrêté nécessaire."
Patrice Carré
© crédit photo : Ministère de la culture
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Lenny