Accord cinéma – L’arrêté d'extension publié au Journal Officiel

L’arrêté du 16 octobre 2025, portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long métrage de fiction, signé le 15 octobre 2025 au CNC entre le SCA, la SRF, l’Arp, la SACD, l’Api, le Spi et l’UPC, a été publié ce 21 octobre au Journal Officiel de la République Française.