
Modification du décret Smad : La Commission européenne rend son avis
Date de publication : 23/10/2025 - 14:29
La Commission européenne a rendu un avis favorable avec réserve au projet de modification du décret Smad. L'avis est rendu public ce jour.
© crédit photo : Commission européenne
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici