
PLF 2026 : Le plafonnement des taxes affectées au CNC adopté en commission sénatoriale
Date de publication : 25/11/2025 - 14:02
Déjà dans le viseur de plusieurs députés en première lecture, le plafonnement des taxes affectées au CNC a été adopté en commission des finances du Sénat.
© crédit photo : Copie d'écran - Sénat
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici

