[Entretien] Gaëtan Bruel : "Affaiblir les ressources du CNC, c’est organiser un décrochage culturel et industriel"

Quel bilan faites-vous de cette séquence budgétaire ?

Pour le CNC, elle a réservé plusieurs surprises, bonnes et mauvaises. Elle a été l’occasion d’échanges extrêmement nourris, qui ont permis de faire progresser certains débats, mais qui nous obligent aussi à constater que le consensus national autour du cinéma et de l’image animée, qui était une constante sous la Vème République, s’effrite aujourd’hui dangereusement. C’est un grand paradoxe : dans un moment de difficultés pour notre pays, un modèle cumulant des réussites éclatantes, sans coûter un euro à l’Etat, devrait plutôt être un motif de fierté collective. Force est de constater que ce n’est plus le cas.

Pour quelles raisons ?

Ce phénomène dépasse le cinéma. La culture est en train de devenir un thème d’abord négatif pour ceux qui n’y croient pas. La question que l’on doit se poser, c’est : où est donc passée l’immense majorité qui y croit encore ? Pour moi, une clé d’explication tient à l’écart croissant entre les pratiques et les convictions culturelles : une large majorité de Français aiment aller au cinéma, mais une partie ignorent, voire critiquent, le modèle qui rend pourtant le plaisir de la sortie au cinéma tout simplement possible. Résorber cet écart, faire comprendre que nous sommes l’un des pays champions du monde du cinéma et de l’image animée, avec des effets très concrets (le parc de salles le plus dense au monde, des œuvres françaises pour tous les goûts, une filière économique vitale pour nos territoires...), rappeler que ce modèle ne coûte pas un euro aux contribuables car il est financé par le secteur lui-même, mais qu’un seul vote au Parlement pourrait défaire 80 ans d’une immense réussite française : ce travail de conviction est le premier enjeu de notre filière aujourd’hui.

Est-ce que ce message est entendu ?

Il faut d’abord entendre les critiques, se mettre dans une posture d’écoute et de dialogue, faire aussi l’effort de renouveler notre discours, et parler à tous. La discussion parlementaire a montré que, lorsque nous prenons le temps d’expliquer, nous convainquons. Mais elle a aussi montré que certains posent des questions sans être intéressés par la réponse, lancent des polémiques sans se soucier des faits, ou pensent que fragiliser le CNC favoriserait leurs intérêts, alors que cela revient juste à se fragiliser collectivement.

L’examen du PLF 2026 a également réservé de bonnes nouvelles, notamment avec le renforcement du crédit d’impôt international.

Celui-ci a été prorogé jusqu’en 2028, et surtout renforcé sur un point décisif : l’élargissement des dépenses éligibles au salaire des acteurs extra-européens. Il faut se dire les choses : dans un contexte de marché récessif et de compétition fiscale de plus en plus féroce, il était “minuit moins une” pour agir. Le décrochage de compétitivité avec nos voisins devenait manifeste. Dans plusieurs cas que nous avons documentés, nous étions éliminés par principe, et d’autres pays se retrouvaient à servir de décors pour la France. Cette mesure est donc décisive pour notre attractivité, mais aussi pour l’ensemble de la filière. Attirer des projets internationaux ambitieux est en effet le meilleur moyen de soutenir la montée en gamme de toute la filière et, au bout du compte, l’internationalisation de la production indépendante française. Il est possible de croître dans un marché décroissant, mais il faut pour cela gagner des parts de marché à l’international, et voir qu'attractivité et export peuvent aller de pair.

Cette avancée était loin d’être acquise, compte tenu du contexte budgétaire.

Oui, mais l’analyse des opportunités manquées et du risque industriel s’est imposée. C’était aussi un enjeu de cohérence avec France 2030. Il y a eu une mobilisation collective : les représentants de la filière, les parlementaires, les ministères, et jusqu’au Président de la République, qui s’est personnellement engagé pour faire aboutir ce sujet. Nous voilà donc de nouveau dans la course. Cela montre que rien n’est joué d’avance, mais qu’on peut construire un consensus même dans un moment difficile, sur un sujet complexe.

Le crédit d'impôt audiovisuel pour l'animation a aussi été revalorisé, son plafond passant de 3 000 € à 6 000 €.

Ce plafond n’avait pas évolué depuis dix ans, alors même que les œuvres d’animation ont considérablement monté en gamme. C’est un signal fort pour une filière d’excellence, dont la France peut être fière : deux films d’animation français figurent parmi les cinq nommés aux Oscars. C’est une preuve de plus que l’État, avec le soutien du Parlement, sait agir rapidement et de manière ciblée pour protéger une filière stratégique. Dans le même esprit, la récente modification du décret SMAD va permettre de mieux orienter les investissements audiovisuels des plateformes vers des genres fragiles mais essentiels, comme l’animation et le documentaire.

Parmi les mauvaises nouvelles, il y a cette nouvelle ponction de 50 M€ sur la trésorerie du CNC. Comment l’expliquez-vous ?  

Il faut repartir des fondamentaux : le CNC repose sur un système de taxes affectées. Cette surfiscalité, payée par les acteurs du secteur, permet de mener une politique ambitieuse, sans un euro du budget général de l’État. C’est un système de solidarité qui fonctionne depuis huit décennies, et qui permet d’ailleurs de dire que l’argent du CNC, c’est vraiment l’argent du public. Ce modèle marche parce que ceux qui y contribuent ont la garantie que 100% de leurs taxes seront réinvesties dans la création et l’écosystème dont ils font partie. Détourner ces ressources, par un prélèvement ponctuel ou par un plafonnement pérenne, revient donc à fragiliser un pacte de confiance vieux de 80 ans. Cela, nous l’avons dit et répété à toutes les étapes. Je l’ai affirmé très clairement à l’Assemblée nationale lors de mon audition quelques semaines avant l’examen du PLF, et je l’ai rappelé à tous mes interlocuteurs pendant les arbitrages internes au gouvernement.

Le CNC n’a donc évidemment pas accepté passivement une ponction sur sa trésorerie, a fortiori au motif qu’il aurait “trop d’argent”. La trésorerie du CNC n’est pas un butin, mais une sécurité et un outil de gestion. Elle existe parce que nos engagements envers les entreprises du secteur, qui ont des comptes au CNC, se paient sur le long terme. Nous faisons également face à des contentieux fiscaux portant sur des montants considérables, dépassant aujourd’hui les 100 M€ au global. Sanctionner une institution parce qu'elle tient rigoureusement ses comptes et honore ses engagements est un contresens total.

Dès que l’arbitrage a été rendu, j’ai souhaité être transparent avec la filière. Dans un contexte où l’ensemble du pays était appelé à un effort budgétaire, il était peu réaliste d’espérer une totale exemption. Mais nous avons évité le pire : les taxes du CNC n’ont pas été plafonnées, et cette idée, qui est revenue dans le débat à l’Assemblée, a été une nouvelle fois écartée.

Les chaînes ont pris argument de cette ponction pour justifier la baisse de la TST-E, qu’elles ont finalement obtenue. De fait, puisque le CNC reversait une partie de ses taxes à l’Etat, ne pouvait-il pas en rendre une partie aussi aux chaînes elles-mêmes ?

C'est une double erreur d’analyse.

D’abord, il n’y a pas un euro des chaînes ou des cinémas dans la ponction de 50 M€. Les taxes sur les billets restent, à ce stade, inférieures au niveau d’avant la crise, et la taxe publicitaire des chaînes est également en baisse. En réalité, ce sont les acteurs du numérique, fournisseurs d’accès et plateformes, qui expliquent la dynamique – très relative – de nos recettes et ont permis cette ponction. J'ajoute que ces 50 M€ de 2025 correspondent majoritairement à une régularisation d’impôts pour des années précédentes venant de ces mêmes acteurs : il s’agit donc d’une recette exceptionnelle, non pérenne.

Ensuite, on parle de deux choses qui n’ont rien à voir : un prélèvement, même important, reste ponctuel et peut se gérer en trésorerie. Une baisse de notre fiscalité, elle, est pérenne. Elle implique nécessairement d’ajuster nos dépenses de soutien au secteur. Le CNC est tenu d’équilibrer ses comptes. Il était donc peu honnête de présenter le prélèvement et l’amendement Lavarde sur le même plan. 

Sur le fond, je comprends et partage les préoccupations des chaînes : leur audience diminue depuis plusieurs années et, notamment à cause d’asymétries réglementaires fortes, leurs recettes publicitaires s’érodent. C’est une situation qui nous concerne tous, et c’est ce qui m’a conduit à soutenir chacune des initiatives des chaînes, y compris lorsqu’elles suscitaient des débats dans la profession, comme les deals de distribution avec les plateformes américaines. Cette même situation m’a amené, 48 heures après le dépôt de l’amendement Lavarde qui n’avait pourtant fait l’objet d’aucun échange préalable, à proposer une solution de compromis. Elle permettait de baisser la fiscalité des chaînes, tout en assurant par ailleurs un rééquilibrage de nos ressources visant à préserver la création, et notamment France Télévisions qui pourrait devenir le grand perdant de l’amendement ainsi formulé.

Pourquoi cette solution n'a-t-elle pas abouti ?

La solution de compromis que nous avions mis sur la table, après avoir été formellement acceptée, n’a plus été soutenue dans la dernière ligne droite de la procédure d’adoption du PLF. Je le regrette sincèrement. Un courrier au Premier ministre, qui contenait plusieurs erreurs sur la situation de nos finances, faisait par ailleurs état d’un consentement du CNC à l’amendement Lavarde. Les bras nous en sont tombés ! Honnêtement, je comprends que certains aient préféré pousser une option maximaliste, aussi parce qu’elle leur paraissait plus sécurisante. Mais ce que j'ai moins compris, c’est l’asymétrie de rationalité entre nous qui avons cherché une solution pouvant réunir tout le monde, qui avons plaidé concrètement pour alléger la fiscalité des chaînes dans le cadre d’une manœuvre globale, et ceux qui, en retour, n’ont pas montré la même attention pour la situation et même pour les principes très basiques de fonctionnement budgétaire du CNC.

Quelle est aujourd’hui la place des chaînes au sein de vos ressources ?

La contribution des chaînes de télévision au financement du CNC s’allège d’elle-même, sans intervention du législateur. La TST‑E, qui représentait 70 % des recettes du CNC il y a 20 ans, n’en fournissait plus que 40 % il y a 10 ans, et elle pèse aujourd’hui moins de 30 %. C’était le premier bloc de nos recettes ; c’est désormais le deuxième, et ce sera bientôt le troisième. Le produit des taxes versées par les chaînes est désormais inférieur au soutien audiovisuel que reçoivent leurs programmes. L’audiovisuel français est donc devenu progressivement, comme le cinéma, un bénéficiaire net du modèle redistributif géré par le CNC. Autant dire que, dans ce contexte, les chaînes qui souhaitent réduire les ressources et donc les dépenses du CNC, jouent clairement, au global, contre leurs intérêts. Mais pas toutes dans les mêmes proportions, c’est certain.

Vous évoquiez des ajustements de dépenses du CNC pour faire face à cette situation. A quoi peut-on s'attendre ?  

A nouveau, il n'y a pas une réalité parallèle dans laquelle on pourrait baisser le niveau de nos ressources en préservant le niveau de nos soutiens. Dans un contexte déjà tendu, environ 30 M€ par an en moins, c’est un coup direct porté à la création et à sa diffusion.

Nous sommes d’abord obligés de reporter certains chantiers importants, que j’espérais lancer dès ce début d’année. Parmi eux, un travail sur la courbe des soutiens audiovisuels, pour mieux valoriser les œuvres dites premium, qui tirent la production française vers le haut. Ce chantier, nécessitant des moyens dédiés, doit être reporté face à cette nouvelle donne budgétaire. Nous ferons tout pour gérer cette baisse de recettes intelligemment, car la politique du pire ne sera jamais la nôtre. Nous travaillons ainsi à chiffrer très précisément l’impact sur deux années pour éviter des mesures de freinage trop rapides, afin de lisser leurs effets. Nous mènerons ce travail d’ici le printemps. 

Sans attendre, il faut travailler à des pistes de rééquilibrage fiscal pour 2027, afin de compenser cette perte et d’éviter un plan d’économies structurelles qui, pour le coup, aurait un effet durablement récessif sur la filière. Une piste évidente concerne la fiscalité des plateformes gratuites de partage de vidéos, qui bénéficient aujourd’hui d’un abattement de deux tiers de leur chiffre d’affaires. Ce régime, hérité du passé, ne correspond plus à leur place réelle, ni sur le marché publicitaire, ni dans l’économie de l’attention, comme d’ailleurs eux-mêmes le revendiquent.

Dans un entretien au Film Français, le Sénateur Cédric Vial avait appelé à ajuster les taxes affectées aux besoins du secteur. Que lui répondez-vous ?

Je suis d’accord avec l’essentiel du propos du Sénateur Vial, notamment sur les crédits d’impôt qu’il a défendus avec beaucoup d’engagement au Sénat. Je partage entièrement sa lecture de la séquence parlementaire ayant conduit à la diminution de nos taxes. J’ai en revanche un désaccord, sur trois points précis.

D'abord, nos ressources ne sont ni infinies, ni déconnectées de la réalité économique. Elles évoluent exactement au rythme de la croissance du secteur. Sur 15 ans, l’évolution de ces recettes suit presque l’inflation et leur croissance a été moindre que celle du budget général de l’État, y compris les crédits du ministère de la Culture.

Par ailleurs, le CNC ne dépense pas pour dépenser. Il ne “brûle” pas un argent dont il n’aurait pas besoin. Face à la baisse de fréquentation et aux difficultés des exploitants, dont certains ont été proches du crash cet automne, nous avons mis en place un plan d’urgence sans dépenser un euro supplémentaire. Le CNC est un gestionnaire prudent et responsable. Et si c’est un camion pompier, il ne tourne pas à vide au garage, mais il essaie d’éviter plusieurs incendies à la fois, dans un jeu de contraintes extrêmement fortes. Nous avons ainsi strictement le même nombre d’agents qu’il y a quinze ans, alors que notre volume d’activité a doublé sur cette période.

Enfin, il est faux de présenter la trésorerie restante du CNC comme un excédent inutile. Elle ne couvre aujourd’hui que quelques mois de paiements : un tiers seulement du total des engagements envers les entreprises disposant de comptes de soutien, ce qui correspond au strict nécessaire pour faire fonctionner le service public que nous devons au secteur, honorer les aides pluriannuelles et absorber d'éventuels chocs, comme en 2020.

Pour vous, quel serait donc le bon niveau de recettes du CNC ?

C’est celui que le public décide ! En France, le soutien à la création dépend directement des choix des Français : aller au cinéma, s’abonner à une chaîne ou une plateforme, regarder des vidéos en ligne, c’est financer la création. L’argent du CNC, c’est vraiment l’argent du public. Si ces usages diminuent, le chiffre d’affaires des entreprises baisse, et le soutien suit mécaniquement. C’est un modèle profondément démocratique, qui est vertueux, redoutablement efficace et remarquablement efficient – rappelons qu’il y a 20% d’aides publiques en moyenne dans les films français, contre 50% dans les autres pays européens. Autrement dit, nos œuvres sont plébiscités par nos publics et s’auto-financent beaucoup plus qu’ailleurs. Pour une filière de 270 000 emplois qui joue un rôle clé pour la vitalité des territoires, pour notre rayonnement, et face aux défis à venir - éducation aux images, intelligence artificielle, compétitivité internationale... - le budget du CNC tel qu’il est aujourd’hui est cohérent. Comparé à nos principaux partenaires et concurrents, ce budget n’a rien excessif : c’est le ticket d’entrée pour rester dans la course. Affaiblir les ressources du CNC, ou nourrir des critiques aussi faciles qu’injustifiées, c’est organiser un décrochage culturel et industriel. Chacun doit prendre ses responsabilités. Je prendrai les miennes.