La Commission des affaires culturelles adopte le rapport sur la copie privée
Date de publication : 17/07/2015 - 11:56
Le rapport consacré à la rémunération pour copie privée a été adopté hier par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Ce dont se félicite la ministre de la Culture mais aussi la SACD.
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